Compréhension du mécanisme du plafonnement
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Bonjour,
Le principe du plafonnement est simple, la mise en oeuvre est, pour moi, obscure:
1) impositions à prendre en compte
On nous dit qu'il s'agit des impositions afférentes aux revenus de N-1, N etant l'annee d'imposition de l'ISF. Donc pour l'ISF 2015, déclarable avec mes revenus au printemps, je vais devoir disposer du montant des impôts au titre de 2014 mais je n'aurai cette info qu'en septembre. Cela signifie donc que je dois moi même faire le calcul !
2) revenus à prendre en compte
Il s'agit aussi des revenus 2014 pour l'ISF 2015. Quand on voit la liste des revenus à prendre en compte et des quelques uns à ne pas prendre en compte, je me dis que les chances de se tromper sont grandes. Si encore le fisc donnait à chaque contribuable un état des revenus à retenir, mais tel n'est pas le cas.
Au total, quand on n'a encore jamais "plafonné", dur dur !
Merci pour tout conseil
Toujours+
Le principe du plafonnement est simple, la mise en oeuvre est, pour moi, obscure:
1) impositions à prendre en compte
On nous dit qu'il s'agit des impositions afférentes aux revenus de N-1, N etant l'annee d'imposition de l'ISF. Donc pour l'ISF 2015, déclarable avec mes revenus au printemps, je vais devoir disposer du montant des impôts au titre de 2014 mais je n'aurai cette info qu'en septembre. Cela signifie donc que je dois moi même faire le calcul !
2) revenus à prendre en compte
Il s'agit aussi des revenus 2014 pour l'ISF 2015. Quand on voit la liste des revenus à prendre en compte et des quelques uns à ne pas prendre en compte, je me dis que les chances de se tromper sont grandes. Si encore le fisc donnait à chaque contribuable un état des revenus à retenir, mais tel n'est pas le cas.
Au total, quand on n'a encore jamais "plafonné", dur dur !
Merci pour tout conseil
Toujours+
A voir également:
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- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Plafonnement ifi - Guide
- Dans l'attente de votre compréhension - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Oui, la documentation fournie par le fisc est très muette sur les revenus à prendre en compte dans le plafonnement.
Il faut chercher un peu sur internet pour arriver à trouver.
Je pense avoir quelquechose en format PDF, je vais le rechercher et si cela vous intéresse je vous mettrais cela en MP.
Pour les impôts à déduire, il faut prendre le montant connu de l'année N-1 et faire une rectification, si nécessaire, lors de l'ISF 2016.
Mais je pense que vous pouvez parfaitement utiliser le calcul fait lors de la déclaration des revenus par internet, puisque les impôts le font à la fin de la déclaration.
Oui, la documentation fournie par le fisc est très muette sur les revenus à prendre en compte dans le plafonnement.
Il faut chercher un peu sur internet pour arriver à trouver.
Je pense avoir quelquechose en format PDF, je vais le rechercher et si cela vous intéresse je vous mettrais cela en MP.
Pour les impôts à déduire, il faut prendre le montant connu de l'année N-1 et faire une rectification, si nécessaire, lors de l'ISF 2016.
Mais je pense que vous pouvez parfaitement utiliser le calcul fait lors de la déclaration des revenus par internet, puisque les impôts le font à la fin de la déclaration.
Bonjour,
A la lecture du document que vous m'avez envoyé, je constate qu'on y parle d'un plafonnement a 85% alors que celui-ci a été ramèné à 75% en 2011 sauf erreur.
Et je me demande dans la foulée si les explications donnees dans le doc concernant impôts et revenus à prendre en compte sont applicables au taux de 75%.
Merci de vérifier
A la lecture du document que vous m'avez envoyé, je constate qu'on y parle d'un plafonnement a 85% alors que celui-ci a été ramèné à 75% en 2011 sauf erreur.
Et je me demande dans la foulée si les explications donnees dans le doc concernant impôts et revenus à prendre en compte sont applicables au taux de 75%.
Merci de vérifier
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