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jazz45
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,j'ai effectué des travaux d'isolation en 2011.j'ai donc joint la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
En août 2011 j'ai un remboursement des impôts étant mensualisé.le crédit accordé est de 1126euros.
Cette année en mars je reçois un courrier me réclamant cette somme majorée 73euris d'intêréts de retard et de 91euros de majoration résultat je dos rembourser 1290euros!
j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros.
Merci
En août 2011 j'ai un remboursement des impôts étant mensualisé.le crédit accordé est de 1126euros.
Cette année en mars je reçois un courrier me réclamant cette somme majorée 73euris d'intêréts de retard et de 91euros de majoration résultat je dos rembourser 1290euros!
j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros.
Merci
2 réponses
bonjour,
"j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros. "
ben non, c'est bien vous qui avez déclaré à tort les travaux, donc vous n'avez pas fait correctement votre déclaration . Le fisc vous compte des intérêts de retard et une majoration , ce qui est normal. Je ne vois pas en quoi ils ont fait une erreur . Maintenant, vous pouvez parfaitement demander une remise des pénalités de retard et des majorations, en argumentant bien, vous avez des chances d'être remboursé .
"j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros. "
ben non, c'est bien vous qui avez déclaré à tort les travaux, donc vous n'avez pas fait correctement votre déclaration . Le fisc vous compte des intérêts de retard et une majoration , ce qui est normal. Je ne vois pas en quoi ils ont fait une erreur . Maintenant, vous pouvez parfaitement demander une remise des pénalités de retard et des majorations, en argumentant bien, vous avez des chances d'être remboursé .
En france une declaration de revenu est souscrite et c'est le contribuable qui declare ses revenus et charges comme un grand.
la declaration déposée est taxée soit directement par le contribuable ( declaration internet) soit par les impôts conformement aux données précisées par le contribuable et ne peut etre modifiée dans le cadre du depot.dans le cas contraire la modification est nulle.
un controle peut par la suite être effectué uniquement en suivant la procedure prevue au livre de procedures fiscales.comme ous l'avez eu.
le droit de reprise est de 3 ans.
la declaration déposée est taxée soit directement par le contribuable ( declaration internet) soit par les impôts conformement aux données précisées par le contribuable et ne peut etre modifiée dans le cadre du depot.dans le cas contraire la modification est nulle.
un controle peut par la suite être effectué uniquement en suivant la procedure prevue au livre de procedures fiscales.comme ous l'avez eu.
le droit de reprise est de 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...