Rappel
Résolu
jazz45
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2014
-
28 déc. 2014 à 18:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2014 à 22:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 déc. 2014 à 22:48
2 réponses
bonjour,
"j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros. "
ben non, c'est bien vous qui avez déclaré à tort les travaux, donc vous n'avez pas fait correctement votre déclaration . Le fisc vous compte des intérêts de retard et une majoration , ce qui est normal. Je ne vois pas en quoi ils ont fait une erreur . Maintenant, vous pouvez parfaitement demander une remise des pénalités de retard et des majorations, en argumentant bien, vous avez des chances d'être remboursé .
"j'ai tout remboursé,mais puis je faire une réclamation l"erreur venant d'eux tout au moins les 73 et 91euros. "
ben non, c'est bien vous qui avez déclaré à tort les travaux, donc vous n'avez pas fait correctement votre déclaration . Le fisc vous compte des intérêts de retard et une majoration , ce qui est normal. Je ne vois pas en quoi ils ont fait une erreur . Maintenant, vous pouvez parfaitement demander une remise des pénalités de retard et des majorations, en argumentant bien, vous avez des chances d'être remboursé .
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
28 déc. 2014 à 22:48
28 déc. 2014 à 22:48
En france une declaration de revenu est souscrite et c'est le contribuable qui declare ses revenus et charges comme un grand.
la declaration déposée est taxée soit directement par le contribuable ( declaration internet) soit par les impôts conformement aux données précisées par le contribuable et ne peut etre modifiée dans le cadre du depot.dans le cas contraire la modification est nulle.
un controle peut par la suite être effectué uniquement en suivant la procedure prevue au livre de procedures fiscales.comme ous l'avez eu.
le droit de reprise est de 3 ans.
la declaration déposée est taxée soit directement par le contribuable ( declaration internet) soit par les impôts conformement aux données précisées par le contribuable et ne peut etre modifiée dans le cadre du depot.dans le cas contraire la modification est nulle.
un controle peut par la suite être effectué uniquement en suivant la procedure prevue au livre de procedures fiscales.comme ous l'avez eu.
le droit de reprise est de 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...