Frais de garde d'enfants
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Cindyoann
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Cindyoann Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 10:02
Cindyoann Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 10:02
Bonjour,
J'ai vu que l'on pouvait bénéficier d'un crédit d'impôt sur la base de 50% des frais engagés pour la garde de son enfant.
Il faut bien sûr deduire les aides de la Caf mais je bloque sur les aides exactes à deduire : faut il déduire l'allocation de base + le complément au mode de garde ou juste le complément mode de garde?
Les articles trouvés à ce sujet ne sont pas clairs, pas plus que le site officiel des impôts.
Je vous remercie d'avance de votre retour.
J'ai vu que l'on pouvait bénéficier d'un crédit d'impôt sur la base de 50% des frais engagés pour la garde de son enfant.
Il faut bien sûr deduire les aides de la Caf mais je bloque sur les aides exactes à deduire : faut il déduire l'allocation de base + le complément au mode de garde ou juste le complément mode de garde?
Les articles trouvés à ce sujet ne sont pas clairs, pas plus que le site officiel des impôts.
Je vous remercie d'avance de votre retour.
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roudoudou22
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13 janv. 2015 à 10:00
13 janv. 2015 à 10:00
BOI-IR-RICI-300 n°135, 25-04-2014
..... doivent être déduites du montant à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt toutes les aides qui peuvent être versées par des organismes publics ou privés pour aider les parents à rémunérer une garde d'enfants. Tel est le cas de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore des aides ayant un objet similaire versées par les employeurs à leurs salariés.
S'agissant de la PAJE, cette aide comporte quatre prestations distinctes : la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base, qui constituent un socle de prestations d'entretien, accordées sous conditions de ressources et indépendantes des modalités de garde, le complément de libre choix d'activité qui s'adresse aux parents choisissant de ne pas travailler, ou seulement à temps partiel, afin de s'occuper d'un enfant en bas âge et, enfin, le complément de libre choix du mode de garde, octroyé lorsque les parents exerçant une activité professionnelle choisissent de faire garder leur enfant.
Il en résulte que seul le montant perçu par le contribuable au titre du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE doit être déduit du montant à retenir pour le calcul de l'assiette du crédit d'impôt sur le revenu, à l'exclusion des autres aides versées dans le cadre de la PAJE, ces dernières étant indépendantes du mode et du coût de garde.
..... doivent être déduites du montant à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt toutes les aides qui peuvent être versées par des organismes publics ou privés pour aider les parents à rémunérer une garde d'enfants. Tel est le cas de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore des aides ayant un objet similaire versées par les employeurs à leurs salariés.
S'agissant de la PAJE, cette aide comporte quatre prestations distinctes : la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base, qui constituent un socle de prestations d'entretien, accordées sous conditions de ressources et indépendantes des modalités de garde, le complément de libre choix d'activité qui s'adresse aux parents choisissant de ne pas travailler, ou seulement à temps partiel, afin de s'occuper d'un enfant en bas âge et, enfin, le complément de libre choix du mode de garde, octroyé lorsque les parents exerçant une activité professionnelle choisissent de faire garder leur enfant.
Il en résulte que seul le montant perçu par le contribuable au titre du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE doit être déduit du montant à retenir pour le calcul de l'assiette du crédit d'impôt sur le revenu, à l'exclusion des autres aides versées dans le cadre de la PAJE, ces dernières étant indépendantes du mode et du coût de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2015 à 10:02