Les revenus de l assurance vie et le revenu imposable net
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man x
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer d' obtenir une réponse à une question à laquelle même mon centre des impôts à été incapable de répondre !! :
Je suis titulaire d une assurance vie et je compte le "solder" en demandant des versements mensuels pour compléter ma maigre retraite...
Comme mon fils est encore étudiant et boursier grace à mes faibles revenus, je voudrais savoir si le montant de mes rachats partiels mensuels d 'assurance vie est PRIS EN COMPTE pour l' attribution des bourses étudiantes ou de l' APL ...
PERSONNE n' a été capable de me donner une réponse claire !!
Merci de vous pencher sur le problème car mon fils encore à ma charge jusqu' à ses 25 ans, ne peut prendre le risque de voir son APL ou sa bourse supprimés à cause de moi...
Je viens vers vous pour essayer d' obtenir une réponse à une question à laquelle même mon centre des impôts à été incapable de répondre !! :
Je suis titulaire d une assurance vie et je compte le "solder" en demandant des versements mensuels pour compléter ma maigre retraite...
Comme mon fils est encore étudiant et boursier grace à mes faibles revenus, je voudrais savoir si le montant de mes rachats partiels mensuels d 'assurance vie est PRIS EN COMPTE pour l' attribution des bourses étudiantes ou de l' APL ...
PERSONNE n' a été capable de me donner une réponse claire !!
Merci de vous pencher sur le problème car mon fils encore à ma charge jusqu' à ses 25 ans, ne peut prendre le risque de voir son APL ou sa bourse supprimés à cause de moi...
A voir également:
- Les revenus de l assurance vie et le revenu imposable net
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
- Case l impôts à vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Il est certain que le centre des impôts ne peut vous repondre car cela depend du type d'assurance vie, votre contrat et ne connaissent pas les conditions de vrsement d'apl et des bourses ( pas leur domaine)
Dans un 1er temps, il faut vous pencher sur votre contrat d'assurance vie ou votre assureur :
- le contrat a t il plus de 8 ans
si oui, quelle a été votre option lors de la souscription ( versement rente viagere ou non)
-si non, ou - de 8 ans,
- est ce un contrat en euros exclusivement, pour partie ou uniquement sur la bourse.
- les prelevements seront ils des retraits partiels ou des demandes d'avance
Si au denouement du contrat pas rente viagere, les interets ou plus value selon type de contrat seront pris en compte dans votre revenu fiscal de reference que vous ayez choisi le prelevement libratoire ou non
pour voir le montant des apl et bourse , il faudrait vous procurer le bareme en vigueur.
je pense que sur internet, ca doit se trouver.
Voici un edito sur l'assurance vie :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/793-imposition-des-rachats-et-retraits-sur-l-assurance-vie/
Dans un 1er temps, il faut vous pencher sur votre contrat d'assurance vie ou votre assureur :
- le contrat a t il plus de 8 ans
si oui, quelle a été votre option lors de la souscription ( versement rente viagere ou non)
-si non, ou - de 8 ans,
- est ce un contrat en euros exclusivement, pour partie ou uniquement sur la bourse.
- les prelevements seront ils des retraits partiels ou des demandes d'avance
Si au denouement du contrat pas rente viagere, les interets ou plus value selon type de contrat seront pris en compte dans votre revenu fiscal de reference que vous ayez choisi le prelevement libratoire ou non
pour voir le montant des apl et bourse , il faudrait vous procurer le bareme en vigueur.
je pense que sur internet, ca doit se trouver.
Voici un edito sur l'assurance vie :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/793-imposition-des-rachats-et-retraits-sur-l-assurance-vie/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si votre fils a son propre logement, son apl est calculé d'après ses propres revenus, donc de ce côté-là, pas de problème.
Cordialement