perte de mes controle fiscaux par l'administration elle memeRésolu

Question

Bonjour, 
l'administration fiscale a perdu les contrôles fiscaux faits pourtant dans leurs service par des contrôleur: en novembre 2014 on me redemande un contrôle sur 2009,puis 2010,et maintenant 2011.mon problème a été régler car le premier contrôleur avait eu la bonne idée de photocopier et signer son contrôle mais pour 2011 c'est une autre histoire,j'ai bien le souvenir que ce nouveau contrôleur m'avait expliqué que puisse que j'avais ma feuille bleue se serait plus simple à enregistrer. Mais aujourd'hui ils me disent qu'ils n'ont aucun documents pour cette période.Que faire? recours auprès du supérieur hiérarchique? je stress énormément,je n'ai rien à me reprocher,mais ces contrôle de contrôle me mettent dans un sale état...
cordialement,Myriam

flocroisic · Answer

Qu'appelez  vous contrôle fiscal : esfp, controle declaration de revenu ?

En 2014, 2009 et 2010 sont prescrits.

que vous demande t'on exactement, sur quel thème, sur quel imprimé  ?

pourquoi stresser si vous etes plus que clean.

myriam535 · Answer

merci beaucoup de me répondre. je sais que c'est normalement prescrit surtout que suite au décès de mon compagnon en 2009 je n'avais pas fait de déclaration,mes frais réels étaient énormes car j'avais un cdd renouvelé tous les moi à la fph dans une autre région.j'ai reçu une proposition de rectification et effectuer le controle a lille dans les locaux pour les anées 2009 et 2010.Ce controleur a eu la bonne idée de me donner des photocopies signées.Mais en novembre je reçois à nouveau une proposition de réctification,car ils n'ont aucune trace de ces controle.pour 2011 ça se complique,mon père décède le 11 mai 2014,inumé le 21mai,là je déménage le 29 mai dans la région où je travaille,suite à un incendie au 3eme,je suis au 6eme.bref,je ne fait ma déclaration.mais j'y vais de mon propre chef,à lille,là le controleur me dit que c'est plus simmple à enregistrer puisque j'ai ma feuille bleue.je lui donne mes documents originaux et je repart tranquille.Sauf que suite aux re-controles de lille ils m'envoye la meme chose en disant que je n'ai pas répondu à  leur lettre de réctification et que ils vont recalculer tous mes impots dont la taxe d'habitation à la hausse.prise à la goerge et me sentant harceler par cette administration qui pert tous mes papier je stress oui je pense même mettre fin à mes jours telement j'en ai marre de tous ces problèmes

flocroisic · Answer

La proposition de rectification de nov 2014 ( imprimé 2120) concerne quelle année ?
Si c'est 2011 : c'est dans les délais. 

Quelles declarations avez vous fait entre 2011 et 2014 ?

La déclaration est annuelle et la situation  de chacun peut changer tous les ans.
normalement les frais professionnels, c'est 10% et les frais reels sont une option dont il faut justifier  les frais. En principe, c'est 80 km ar.


comment se decomposaient vos frais réels ?

mieux vaux faire une reponse par mail, vous avez un accusé de reception.


Vous pouvez en faire part au conciliateur fiscal ( qualités de service non respectées)
Si vous avez déjà reçu l'avis de paiement rectificatif pour 2011, vous avez plein de recours :
- reclamation
- puis conciliateur fiscal ( problematique fiscale)
- en parallele tribunal administratif 
- demande de remise gracieuse et delais de paiement pour partie

tout ça, c'est gratuit

Perte de mes controle fiscaux par l'administration elle meme

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters