Taxe d'habitation et foncière
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myphil
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myphil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 19:09
myphil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 19:09
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myphil
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17 janv. 2015 à 18:39
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Merci pour cette réponse
Cela évoque une deuxieme question.
Pour la taxe d'habitation vaut-il mieux que nous déclarions individuellement ou ensemble.
Si lui déclare seul, puis-je être hebergée à titre gratuit et ne pas payer de TH
merci beaucoup
Cela évoque une deuxieme question.
Pour la taxe d'habitation vaut-il mieux que nous déclarions individuellement ou ensemble.
Si lui déclare seul, puis-je être hebergée à titre gratuit et ne pas payer de TH
merci beaucoup
doris33
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17 janv. 2015 à 18:45
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"Pour la taxe d'habitation vaut-il mieux que nous déclarions individuellement ou ensemble. "
que voulez-vous dire ?
Comment voulez-vous être considéré comme hébergé à titre gratuit puisque vous êtes propriétaire de la moitié de la maison ?
de toute façon, cela ne change rien au calcul de la TH.
que voulez-vous dire ?
Comment voulez-vous être considéré comme hébergé à titre gratuit puisque vous êtes propriétaire de la moitié de la maison ?
de toute façon, cela ne change rien au calcul de la TH.
Vous êtes copropriétaires d'un logement que vous possédez en indivision à titre de résidence principale, la taxe d'habitation sera donc établie à vos deux noms. Inutile de cherhcer.
myphil
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17 janv. 2015 à 19:09
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merci à vous c'est ok
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doris33
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17 janv. 2015 à 17:52
17 janv. 2015 à 17:52
Bonjour,
vous parlez de conjoint mais il semble plutôt que vous n'êtes pas mariés donc le terme conjoint n'est pas adapté. Je sais, c'est plus simple, mais sur un forum de droit, il est important d'utiliser les termes exacts.
Pour la taxe foncière, si l'acte de propriété est aux deux noms, la taxe doit être aussi établie au 2 noms. Comme vous êtes en âge d'être en activité, vous ne pouvez être exonéré de la TF.
Idem pour la taxe d'habitation, qui, elle, est calculée en autres éléments de calcul selon les revenus de toutes les personnes habitant les lieux au 01 janvier de l'année X pour la TH de l'année X.
Pour la quote-part, c'est une histoire entre vous, les impôts n'interviennent pas.
Cordialement
vous parlez de conjoint mais il semble plutôt que vous n'êtes pas mariés donc le terme conjoint n'est pas adapté. Je sais, c'est plus simple, mais sur un forum de droit, il est important d'utiliser les termes exacts.
Pour la taxe foncière, si l'acte de propriété est aux deux noms, la taxe doit être aussi établie au 2 noms. Comme vous êtes en âge d'être en activité, vous ne pouvez être exonéré de la TF.
Idem pour la taxe d'habitation, qui, elle, est calculée en autres éléments de calcul selon les revenus de toutes les personnes habitant les lieux au 01 janvier de l'année X pour la TH de l'année X.
Pour la quote-part, c'est une histoire entre vous, les impôts n'interviennent pas.
Cordialement
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