Avis d'imposition arrivé à la mauvaise adresseRésolu

Question

Bonjour, 
 
J'ai déménagé il y a 2 ans. J'ai déjà reçu à mon adresse actuelle des papiers concernant les impôts sur le revenu et les impôts locaux. La modification d'adresse a été faite par internet.

Mais cela fait deux fois que mes avis d'imposition (de paiement) arrivent à l'ancien domicile de mon conjoint et que sa mère nous renvoie le courrier.
Cela est d'autant plus bizarre car nous avons changé de département et donc de centre de paiement des impôts.

Nous avions refait une déclaration de changement de domicile et appelé le centre des impôts qui nous avaient dit que notre adresse enregistrée était bien celle où nous résidons actuellement. C'est à n'y rien comprendre !

Quel recours avons-nous pour faire modifier une fois pour toutes l'adresse de résidence ?

flocroisic · Answer

La modification d'adresse a été faite par internet.
sur quel site ?

avez vous indiqué sur votre déclaration de revenu: votre adresse dans le cadre adresse au 01/01/2014

aviez vous un moment  :
une imposition à l'adresse X
une adresse d'envoi du courrier  à l'adresse y
Faites vous  votre déclaration en papier ?

roudoudou22 · Answer

La modification d'adresse a été faite par internet. 

L'avez vous faite aussi sur les déclarations de revenus souscrites ? La première page de la déclaration contient un espace réservé précisément à cela.

rasoa10 · Answer

Bonjour,

La modification d'adresse a été faite sur le site où l'on paye ses impôts et où on peut indiquer son adresse.
En revanche, à cet endroit, on ne peut mentionner une nouvelle adresse si le déménagement  a eu lieu lors de l'année précédente ou l'année en cours, ce qui n'est plus mon cas.

A aucun moment je n'ai fait la demande d'un envoi à l'adresse de ma belle-mère.

Par ailleurs, je n'ai plus fait de déclaration papier depuis ma première déclaration de revenus qui date déjà de 5 ou 6 ans maintenant.

L'adresse à laquelle devraient arriver les papiers est notre (avec mon conjoint) résidence principale. Il n'y a aucune raison valable pour que l'on fasse envoyer nos impôts ailleurs.

flocroisic · Answer

Par ailleurs, je n'ai plus fait de déclaration papier depuis ma première déclaration de revenus qui date déjà de 5 ou 6 ans maintenant. 

Sur chaque déclaration , il y a le cadre adresse au 01/01/n+1, visiblement vous ne l'avez pas fait.
Pour que tout roule, faites le à la prochaine déclaration

En revanche, à cet endroit, on ne peut mentionner une nouvelle adresse si le déménagement a eu lieu lors de l'année précédente ou l'année en cours, ce qui n'est plus mon cas. 
il faut faire comme si c'est un déménagement pour être imposé à la bonne  adresse et compléter l'adresse au 01/01/2014

vous pouvez envoyer un mail au service gérant votre dossier , SIP de X pour la prise en compte de l'adresse en lieu et place de l'adresse d'envoi ( chez votre belle mere)

Et l'année prochaine , il faudra confirmer votre adresse " chez vous"

rasoa10 · Answer

Bonjour,

Je reviens pour faire un éclairage sur ce sujet quelque peu épineux.
Tout d'abord, vous me dites :
Sur chaque déclaration , il y a le cadre adresse au 01/01/n+1, visiblement vous ne l'avez pas fait.
 Et si, je l'ai fait. Lors de la première déclaration de revenus après mon emménagement an août 2012. J'ai même fait prendre en compte mon PACS et fait mettre en commun nos déclarations avec mon conjoint.
Ce changement avait été enregistré par le service des impôts de mon ancien département à date.

Seulement voilà, j'ai changé de département. Et les services du Trésor Public ont changé de logiciel de gestion. Ce nouveau logiciel ne prend en compte que les adresses figurant dans sa base de données. C'est à dire que toute nouvelle adresse créée suite à une construction neuve dans une rue nouvellement nommée n'est pas prise en compte par le logiciel.
Cela implique que si le logiciel possède une adresse antérieure et que celle-ci figure bien dans sa base de données, celui-ci enverra ses courriers à l'adresse antérieure. C'est ce qui s'est passé pour moi.

Par ailleurs, en quittant mon département, j'ai changé de paiement des impôts. Donc le département A a perdu deux contribuables au bénéfice du département B. Apparemment, les départements ont des subventions de l'état selon le nombre de contribuables. Et le département A semble en perdre beaucoup. Donc, même en étant alerté d'une anomalie deux années de suite, la caisse A n'a pas bougé et nous a reproché de ne pas avoir fait notre changement d'adresse ainsi que vous le pensiez. Pourtant, la caisse A a reconnu que notre nouvelle adresse était bien enregistrée depuis 2012 mais qu'elle ne savais pas et que c'était de notre faute.

La caisse B a quant à elle admis qu'il y avait un problème de gestion des nouvelles adresses, en particulier dans le quartier où nous résidons car il est récent. Il y a des nouveau numéros de rue et même une nouvelle rue en lieu et place d'un seul numéro unique auparavant.
La responsable de la caisse B nous a expliqué qu'il fallait, pour envoyer tout courrier des impôts dans le quartier, faire un forçage manuel de l'adresse, une alerte interne ayant été créée.
Mais cette alerte ne peut se faire que lorsque le département d'origine A a transmis le dossier d'imposition au département B.
Sans dossier de départ, par d'alerte et pas de forçage manuel. D'où la délivrance de nos documents d'impôts à l'adresse de ma belle-mère qui est aussi l'ancienne résidence de mon conjoint.

Par ailleurs, le fait de signaler par deux fois dans les commentaires de déclaration de revenus que nous avons changé d'adresse a lancé une alerte à la caisse d'impôts A qui a été obligée de reprendre notre dossier pour vérifier ces commentaires. C'est à ce moment là que le dossier à été transmis, au cours du mois de juin.
Malheureusement pour nous, les fiches d'impôts envoyées en aout sont imprimées dès avril pour des raisons de logistique. Bien trop tôt pour pouvoir avoir le changement d'adresse escompté.

Si, pour une raison ou pour une autre, nous ne recevions toujours pas nos avis d'imposition chez nous, nous n'aurons aucune majoration due au retard à payer. Les caisses d'impôts ont la preuve, par nos appels dès 2013 et les commentaires que nous avons faits lors de nos déclarations de revenus, que nous sommes de bonne foi et que nous ne cherchons pas à éviter l'impôt.

rasoa10 · Answer

Résolution de cette affaire :

J'ai enfin reçu mes impôts chez moi (et je vais les payer!).
La démarche a été assez chaotique mais on s'en est sorti.

Pour résumer, depuis  mon dernier message, nous avions envoyé un mail commun aux deux caisses d'impôt en leur expliquant notre problème. Nous n'avons eu aucun retour par ce biais.

Mon conjoint s'est donc rendu au centre des impôts de mon nouveau département avec TOUS ce qui nous avait été envoyé pour les impôts depuis que nous avions déménagé. Ceux-ci comprenaient ceux envoyés à notre adresse actuelle puis ceux qui ont été envoyé à l'ancienne adresse.

L'agent des impôts a regardé nos justificatifs en lui disant que notre dossier n'avait toujours pas été transmis à la bonne caisse et que cela l'empêchait d'agir sur nos coordonnées.
Mon conjoint a alors rédigé une lettre pour l'ancienne caisse d'impôt. Elle a été tamponnée par l'agent et envoyée par le courrier interne des impôts. Aucun "risque" que la lettre ne soit filtrée par quelque employé zélé qui ne traiterait pas les demandes un peu atypiques.

Le lettre a visiblement bien été reçue puisque nous avons eu le "plaisir" de recevoir nos impôts dans notre boite aux lettres.

Avis d'imposition arrivé à la mauvaise adresse

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