Isf / Déclaration d'une succession à l'actif / Comment procéder

Bonjour,

Mon cas est le suivant: décès d'un parent en décembre, déclaration de succession à déposer fin juin au plus tard. En plus déclaration simplifiée Isf avec les revenus 2014 au printemps 2015, compte tenu du niveau du patrimoine net taxable. Je précise que je fais tout moi mème sans le concours d'un notaire puisque pas d'immeubles et que ce sera ma première déclaration Isf.

J'ai compris trés clairement de mes recherches que, dans cette déclaration Isf, il me faudra inclure à l'actif ma quote part dans la succession reçue et en contrepartie je pourrais porter au passif les droits de succession y afférents.

Ma question: elle concerne dans l'actif à déclarer à l'Isf les assurances-vie souscrites par le parent. L'essentiel des capitaux à recevoir est taxable comme correspondant à des primes versées après le 70ème anniversaire. Il figurera donc dans la déclaration de succession. Une petite partie n'est pas taxable parce que primes versées avant ce 70ème anniversaire. Elle ne figurera donc pas dans la déclaration de succession.

Que déclarer par rapport à ces capitaux, taxables et non taxables, hors et dans la déclaration de succession, à recevoir au titre des assurances-vie:

- faut-il les déclarer à l'ISF au printemps alors que tous les capitaux en question ne seront encaissés qu'après le 1er janvier 2015, date de référence pour l'ISF 2015 ?

- est-ce l'encaissement effectif qui doit etre pris en compte ou le droit à l'encaissement au 1er janvier alors même qu'on n'a pas encaissé ?

Pour en terminer, j'ai aussi noté que, dans la déclaration ISF simplifiée, on ne donne aucun détail sauf le patrimoine net taxable mais que le fisc a ensuite tout loisir de contrôler.

Je veux d'emblée bétonner ma future déclaration.


Merci pour tout conseil

Toujours+