Droit de jouissance et taxes
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timule
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timule Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant acheté le logement de mon père, celui ci en garde la jouissance et je n'habite pas la maison, est-ce à moi de payer les différentes taxes notamment d'habitation?
Merci d'avance de vos réponses.
Ayant acheté le logement de mon père, celui ci en garde la jouissance et je n'habite pas la maison, est-ce à moi de payer les différentes taxes notamment d'habitation?
Merci d'avance de vos réponses.
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Bonjour,
vous avez acheté la nu-propriété et votre père a gardé l'usufruit ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier et la taxe d'habitation à la charge de l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...