Séparation
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aronite
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23 déc. 2018 à 09:35
23 déc. 2018 à 09:35
Bonjour,
Premièrement, tout dépend à qui appartient le terrain.
Ensuite, tout dépend votre situation matrimoniale : union libre, pacs, mariage ?
Dans l'attente de vous lire
Premièrement, tout dépend à qui appartient le terrain.
Ensuite, tout dépend votre situation matrimoniale : union libre, pacs, mariage ?
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Ulpien1
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23 déc. 2018 à 09:38
23 déc. 2018 à 09:38
Bonjour
1/ Votre ex? C'est-à-dire: concubin?
2/ A qui appartient le terrain? Que dit l'acte d'acquisition en ce qui concerne la répartition de la propriété?
1/ Votre ex? C'est-à-dire: concubin?
2/ A qui appartient le terrain? Que dit l'acte d'acquisition en ce qui concerne la répartition de la propriété?
23 déc. 2018 à 09:38