Conséquences de laisser passer un géomètre

Résolu
Nad - 26 déc. 2018 à 12:36
 Utilisateur anonyme - 27 déc. 2018 à 10:56
Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis plus de 22 ans. Notre voisin l'est depuis environs 3 ans, avant il était locataire (il occupait déjà la même maison avant notre arrivée). Nos terrains sont séparés depuis toujours par un mur et, sur la fin, une partie grillagée. Nous n'avons jamais rien modifié. Il y a 6 mois, le voisin est venu nous voir et nous a dit que nous "occupions illégalement une partie de son terrain" (à tout casser 3m2). Il se fonde sur le dessin de sa parcelle fourni avec son acte de propriété.
Je vous passe les détails (il nous a menacé d'aller en justice en disant que nous paierions tout). Nous sommes allés voir un avocat de l'urbanisme qui, au vu de photos, pense que le grillage et le muret sont là depuis au moins 30 ans et que donc, le voisin ne peut rien faire. Il a proposé à ce monsieur une entrevue pour écouter ses demandes mais il n'a jamais eu de réponse.
La semaine dernière, nous avons eu la surprise de recevoir un courrier d'un géomètre qui nous a dit qu'il passerait mi janvier pour procéder à un bornage amiable sur la demande de son client, notre voisin. Il précise que les frais seront à la charge dudit voisin.
J'ai contacté notre avocat par mail et il nous a conseillé d'accepter, "le tout étant de ne rien signer qui serait en notre défaveur". Je compte revoir mon avocat car j'ai plein de questions, mais en attendant, j'aimerais avoir votre avis. Ma question : le géomètre va-t-il tenir compte du fait que la séparation des terrains a 30 ans? Si je ne suis pas d'accord, cela peut-il avoir des conséquences négatives pour moi si on va au tribunal? Suis-je obligé de le recevoir? Je pense vraiment être dans mon droit mais la loi est si complexe.
Merci de vos avis et conseils.

2 réponses

bern29
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26 déc. 2018 à 19:47
Bonsoir,

votre avocat à raison. Le voisin doit apporter la preuve que la clôture à plus de 30 ans. Néanmoins,cette précision ne concerne en rien le Géomètre. Il défini la limite selon des calculs,actes de propriété,etc... Faire valoir l'usucapion relève encore d'une autre démarche différente d'un bornage judiciaire.
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Bonjour et merci pour votre réponse. Si le géomètre ne tient pas compte de la notion d'usucapion et que, de ce fait, le bornage proposé ne nous convient pas, nous ne signons rien. Mais ce refus de signature peut il nous porter préjudice devant un tribunal? Par ailleurs, le géomètre va-t-il concrétement poser des bornes lors de sa venue ou simplement nous dire où, selon lui, elles devraient être posées? Franchement, si ses conclusions nous sont défavorables nous n'envisageons pas de le laisser poser quoi que ce soit car nous pensons sincèrement que l'usucapion nous serait favorable.
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Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 10:49
Bonjour,

Il s'agit d'une demande amiable de votre voisin, le géomètre ne posera pas de nouvelles bornes, sa mission (amiable) est de vérifier la juste propriété et d'établir un rapport pour SON client.

Vous n'avez rien à signer et rien à payer.

Si cette délimitation ne convient pas au voisin il devra vous assigner devant le tribunal compétent avec demande de bornage JUDICIAIRE, un EXPERT géomètre sera nommé par le tribunal.
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D'accord, merci pour ces précisions.
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Utilisateur anonyme > Nad
27 déc. 2018 à 10:56
:-)
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