J' achète un appartement dont le propriétaire est en surendettement

Résolu
talissita Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - Modifié le 14 déc. 2018 à 02:53
talissita Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - 21 déc. 2018 à 17:11
Bonjour

je suis en train de faire l’acquisition d'un appartement. Le propriétaire actuelle est en surendettement.

J'ai signer le compromis de vente le 06/08/18 et il arrive à échéance le 31/12/08, j ai eu mon offre de prêts tout est donc bon de mon coté.
J ai donc donner mon près avis de mon logement actuel pour le 08/01/19 et suis donc un peu limite dans les délais pour déménager.

A l'heur actuel mon agent immobilier ne m'a toujours pas donner de date de signature pour la vente. Il me dit que mon dossier des toujours au tribunal et ne m'a pas plus informer que sa. J'ai donc pris contacte avec mon notaire pour essayer d avoir plus d'information. Celui ci ma dit qu'il avait reçu un mail au 30/11/18 l'informant que la levée d'hypothèque n'était toujours pas faite.

Je ne comprend pas bien la situation ( c'est mon premier achat immo ).
Je voudrais savoir si vous connaissez les délais moyen pour lever une hypothèque ?
Si je vais quand même pouvoir acheter cet appartement?
Et si la date du compromis est dépasser si cela a une influence sur la vente?

Je vous remercie d avance de toutes information et conseil que vous pourriez me donner dans l'attente de vous lire.

Cordialement

talissita

5 réponses

dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
14 déc. 2018 à 07:05
Bonjour
vous auriez du attendre d'avoir une date de signature définitive avant de donner votre préavis
si le prix de vente ne permet pas de solder le crédit sur l'appartement , l'organisme de crédit du vendeur risque de ne pas donner son accord pour la vente
quand aux délais , si la personne a fait un dossier de surendettement , çà risque de traîner quelques mois

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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
18 déc. 2018 à 08:43
Bonjour

Dans ce dossier votre agence immobilière semble ne pas avoir été à la hauteur , elle ne vous informe pas des risques de dépassement des délais, et ne vous propose pas de solution..

vérifiez bien qu'elle avait bien l'autorisation du tribunal pour la vente ,

le bail précaire est une autorisation d'occupation anticipée du bien, c'est une bonne solution , simplement vous ne pouvez effectivement pas faire de travaux au cas où finalement la vente n'aboutirait pas

conseil : vérifiez bien si avec votre assurance habitation vous avez la protection juridique , ça pourrait être utile en cas de soucis
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talissita Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 1
21 déc. 2018 à 17:11
bonjour

grande nouvelle l accord du juge est arrivé ce matin la vente vas enfin pouvoir se faire

je vous remercie de vos conseil

cordialement
talissita
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talissita Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 1
Modifié le 18 déc. 2018 à 00:55
bonjour

Si j ai donner mon près avis pour mon logement actuel c'est que je vit seule et que je ne peu me permettre de payer a la fois mon loyer actuel et le crédit pour l'achat de l appartement.

l'agence immobilière m avais dit que le tribunal avais donner son accord pour la vente lors de la signature du compromis. c'est même notifier dans le document. c'est une vente forcée si j ai bien compris

Mais mon dossier avance : mon notaire me propose de faire un bail précaire en attendant la signature définitive
il a demander a ma banque la levée de fond.

je ne comprend pas trop ce que c'est qu'un bail précaire
Il a pris contacte avec l agence immobilière et leur a mis une soufflante car selon lui ils n ont pas fait leur travail correctement.

pourriez vous me donner plus d information sur ce que c'est qu'un bail précaire?

cordialement
talissita
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
18 déc. 2018 à 08:09
Le bail précaire vous permettra de rentrer dans les lieux et vous évitera d'être à la rue au 9 janvier. Mais ce bail ne vous conférera pas les prérogatives d'un véritable locataire, en gros, ce sera juste pour entreposer vos meubles et y dormir.
Pendant cette période, vous ne serez pas propriétaire et vous ne devrez pas réaliser de travaux dans la maison.
Comme il a été dit, vous n'auriez pas du donner votre préavis sans date de signature venant de votre notaire, car face à un vendeur en surendettement, les délais peuvent être long pour que le notaire ait l'autorisation de procéder à la vente.
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talissita Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 1
20 déc. 2018 à 16:59
bonjour

j ai eu des nouvelle de mon agent immobilier aujourd'hui
il me propose donc un bail précaire avec un montant de loyer de 330 euro en attendant la date de signature de la vente. je ne sais pas quoi faire car si je me suis engagé a acheter un bien immobilier c'est pour ne pas avoir de loyer a payer et la alors que je suis en règle de mon coter on veux m imposer un loyer alors que moi je souhaite juste que la date du compromis soit respecter. l 'agence immobilière me dit qu'elle téléphone tout les jours au tribunal de Grenoble pour connaitre la décision du juge quant a la vente et n arrive a joindre personne .

pouvez vous me conseiller car j' ai l'impression que l on essaye de me pigeonner car j achète le bien pour 56500 euro et la si sa dure 3 ou 4 mois je vais devoir payer 900-1200 euro supplémentaire tout sa pour le même bien.

que se passe t'il si la vente n est pas faite a l’échéance du compromis? ai je le droit de ne plus acheter? parce-que la tout sa commence a me dégoûter de ce bien.

cordialement
talissita
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
Modifié le 21 déc. 2018 à 12:40
Madame,
La vente n'est pas encore faite donc vous n'avez pas encore votre prêt à rembourser. Si vous n'aviez pas donné votre préavis, vous serez resté en location jusqu'à la date de signature et donc, vous aurez payé un loyer quoiqu'il arrive, il n'est donc pas anormal que vous devez payer un loyer (d'autant que vous avez donné votre préavis trop tôt, sans attendre la convocation du notaire)
À vous de voir désormais, soit vous continuez avec cette acquisition en ayant conscience que l'autorisation de vendre peut prendre du temps, sachant que le délai du compromis ne vaut plus grand chose ici puisque votre vendeur n'est pas en capacité de signer. Essayez peut être de négocier quelque chose sur les loyers avec l'agence comme une prise en charge pour partie afin de les booster à signer rapidement...
Soit, compte tenu des difficultés à surmonter, vous renoncer à l'acquisition et chercher à faire une rupture du compromis auprès de l'agence.
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