ELAN
Résolu
Bonjour,
Sur Paris la loi ELAN permettra-elle de louer sans faire au préalable les démarches fastidieuses d'enregistrement auprès de la mairie de Paris ?
Quand entrera t elle en vigueur ?
Y aura t-il plafonnement du loyer mensuel ?
Comment sera calculé ce plafonnement ?
au m2 ?
et Par rapport à l'adresse ?
Est ce vrai qu'une caution ne pourra être exigée pour garantir les dégradations éventuelles ?
Merci de répondre précisément à chaque question.
Cordialement.
Sur Paris la loi ELAN permettra-elle de louer sans faire au préalable les démarches fastidieuses d'enregistrement auprès de la mairie de Paris ?
Quand entrera t elle en vigueur ?
Y aura t-il plafonnement du loyer mensuel ?
Comment sera calculé ce plafonnement ?
au m2 ?
et Par rapport à l'adresse ?
Est ce vrai qu'une caution ne pourra être exigée pour garantir les dégradations éventuelles ?
Merci de répondre précisément à chaque question.
Cordialement.
2 réponses
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ModérateurBonsoir
Vous êtes si fatiguée qu'il vous est impossible d'utiliser votre moteur de recherche ?
vous verrez ça fonctionne ..
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bonsoir,
lisez tous les liens bleus en dessous de votre question... vous aurez déjà une bonne idée.
Et apprenez que "caution" et "Dépôt de Garantie" sont 2 choses bien différentes :
- une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement,
- un DG = DÉPÔT DE GARANTIE est la somme d'argent que le locataire verse au bailleur à la signature du contrat de location pour garantir les éventuelles dégâts qu'il pourrait faire le temps de sa location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...