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ELAN

Résolu
AudreyELAN Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 18:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 déc. 2018 à 22:47
Bonjour,

Sur Paris la loi ELAN permettra-elle de louer sans faire au préalable les démarches fastidieuses d'enregistrement auprès de la mairie de Paris ?

Quand entrera t elle en vigueur ?

Y aura t-il plafonnement du loyer mensuel ?

Comment sera calculé ce plafonnement ?
au m2 ?
et Par rapport à l'adresse ?

Est ce vrai qu'une caution ne pourra être exigée pour garantir les dégradations éventuelles ?

Merci de répondre précisément à chaque question.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 déc. 2018 à 19:29
Bonsoir

Vous êtes si fatiguée qu'il vous est impossible d'utiliser votre moteur de recherche ?

vous verrez ça fonctionne ..
3
AudreyELAN
21 déc. 2018 à 15:19
Bonjour,

votre réponse est elle bienveillante, intelligente ?

depuis je me suis renseignée auprès des services juridiques appropriés

L'ADIL vous connaissez peut-être ....
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
17 déc. 2018 à 19:32
bonsoir,

lisez tous les liens bleus en dessous de votre question... vous aurez déjà une bonne idée.
Et apprenez que "caution" et "Dépôt de Garantie" sont 2 choses bien différentes :
- une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement,
- un DG = DÉPÔT DE GARANTIE est la somme d'argent que le locataire verse au bailleur à la signature du contrat de location pour garantir les éventuelles dégâts qu'il pourrait faire le temps de sa location.

cdt.
2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 déc. 2018 à 22:47
lisez tous les liens bleus en dessous de votre question

trop fatigant ....
0

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