ELAN
Résolu
AudreyELAN
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur Paris la loi ELAN permettra-elle de louer sans faire au préalable les démarches fastidieuses d'enregistrement auprès de la mairie de Paris ?
Quand entrera t elle en vigueur ?
Y aura t-il plafonnement du loyer mensuel ?
Comment sera calculé ce plafonnement ?
au m2 ?
et Par rapport à l'adresse ?
Est ce vrai qu'une caution ne pourra être exigée pour garantir les dégradations éventuelles ?
Merci de répondre précisément à chaque question.
Cordialement.
Sur Paris la loi ELAN permettra-elle de louer sans faire au préalable les démarches fastidieuses d'enregistrement auprès de la mairie de Paris ?
Quand entrera t elle en vigueur ?
Y aura t-il plafonnement du loyer mensuel ?
Comment sera calculé ce plafonnement ?
au m2 ?
et Par rapport à l'adresse ?
Est ce vrai qu'une caution ne pourra être exigée pour garantir les dégradations éventuelles ?
Merci de répondre précisément à chaque question.
Cordialement.
2 réponses
Bonsoir
Vous êtes si fatiguée qu'il vous est impossible d'utiliser votre moteur de recherche ?
vous verrez ça fonctionne ..
Vous êtes si fatiguée qu'il vous est impossible d'utiliser votre moteur de recherche ?
vous verrez ça fonctionne ..
bonsoir,
lisez tous les liens bleus en dessous de votre question... vous aurez déjà une bonne idée.
Et apprenez que "caution" et "Dépôt de Garantie" sont 2 choses bien différentes :
- une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement,
- un DG = DÉPÔT DE GARANTIE est la somme d'argent que le locataire verse au bailleur à la signature du contrat de location pour garantir les éventuelles dégâts qu'il pourrait faire le temps de sa location.
cdt.
lisez tous les liens bleus en dessous de votre question... vous aurez déjà une bonne idée.
Et apprenez que "caution" et "Dépôt de Garantie" sont 2 choses bien différentes :
- une "caution" est une PERSONNE qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant en rédigeant un acte de cautionnement,
- un DG = DÉPÔT DE GARANTIE est la somme d'argent que le locataire verse au bailleur à la signature du contrat de location pour garantir les éventuelles dégâts qu'il pourrait faire le temps de sa location.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre réponse est elle bienveillante, intelligente ?
depuis je me suis renseignée auprès des services juridiques appropriés
L'ADIL vous connaissez peut-être ....