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Cuisine équipée dans location [Résolu]

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Valenchantée
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Bonjour,

Mon fils va prendre une location avec un bail de 3 ans.

La cuisine est équipée, four, gazinière et frigo

La propriétaire lui a dit que si un des éléments tombait en panne c'était à lui de le changer à ses
frais.

Je voudrais ce qu'il en est exactement à ce sujet.

A l'agence, l'employé n'avait pas l'air d'accord avec elle et disait que c'était à elle de le remplacer.

Pouvez vous me renseigner

Merci d'avance
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5 réponses

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26 février 2020
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Bonjour,
Extrait de la loi de 89 : 
Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement


Donc si l'équipement MENTIONNE AU CONTRAT (= noté sur le bail) tombe en panne, le bailleur doit le réparer.
Toutefois si c'est suite à une mauvaise utilisation, c'est le locataire qui doit réparer.
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24 février 2020
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Bonjour,

Bail de 3 ans = location nue, est-ce le cas ?

En location nue :

. le logement est loué vide,

. si le logement est loué avec des équipement ou des meubles :
- ils doivent être notés sur le bail et c'est au bailleur de prendre en charge la vétusté ou la malfaçon,
- s'ils ne sont pas notés sur le bail, ils n'existent pas .... donc ils peuvent disparaître, le bailleur n'aura pas son mot à dire.

Dans votre cas, le bailleur joue sur deux tableaux : il fournit un équipement dont il tient probablement compte dans le montant du loyer mais il ne veut pas entretenir ! Ce n'est pas possible.

Cdlt
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2 janvier 2020
merci pour votre réponse et l'extrait de la loi de 89
Maintenant, si la propriétaire est de mauvaise foi, elle peut toujours dire
que le locataire n'a pas utilisé l'appareil correctement

encore merci et bonne journée
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anemonedemer
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Alors faites surtout bien attention à l'état des lieux d'entrée. Tout noter en détail et précisément. Et le locataire peut demander des ajouts (en courrier RAR) dans les 10 jours.
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djivi38
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26 février 2020
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bonjour,

et aussi, pour la suite de la location, voir :

art 1719 & suivants du Code civil : "Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués " hors entretiens locatifs et responsabilité du locataire pour mauvais usage.

cdt.
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2 janvier 2020
qu'est ce que vous voulez dire par "des ajouts" ?
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anemonedemer
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26 février 2020
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Lisez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
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2 janvier 2020
merci beaucoup

Passez de bonnes Fêtes de fin d'Année
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anemonedemer
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Merci à vous et bonnes fêtes.
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