Mes voisins se garent dans mes graviers (Belgique)
Résolu
andy5678
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car je me pose une petite question. Ma maison est un peu reculé par rapport à la route, et entre la route et ma maison j ai mes graviers, mais c'est vraiment délimité par des petits murets comme quoi c est bien ma propriété. Seulement souvent la famille de mes voisins se garent dessus. Ils viennent tous les jours et bien souvent je n ai plus de place pour ma voiture et celle de ma compagne. J'ai entendu dire qu'ils avaient le droit mais j en doute. Pouvez vous m éclaircir avant que j'aille leur en parler? Merci à tous
Je vous écris car je me pose une petite question. Ma maison est un peu reculé par rapport à la route, et entre la route et ma maison j ai mes graviers, mais c'est vraiment délimité par des petits murets comme quoi c est bien ma propriété. Seulement souvent la famille de mes voisins se garent dessus. Ils viennent tous les jours et bien souvent je n ai plus de place pour ma voiture et celle de ma compagne. J'ai entendu dire qu'ils avaient le droit mais j en doute. Pouvez vous m éclaircir avant que j'aille leur en parler? Merci à tous
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6 réponses
Bonjour,
Si c'est chez vous, personne n'a le droit de se garer sans votre accord. Apposez donc un panneau sur votre mur :
Et si ils continuent, appelez le commissariat pour faire enlever le véhicule par la fourrière...
Si c'est devant votre propriété (mais relevant du domaine publique), vous n'avez aucun droit, ce n'est pas parce que les places sont devant votre propriété qu'elles vous sont réservées.
Si c'est chez vous, personne n'a le droit de se garer sans votre accord. Apposez donc un panneau sur votre mur :
Et si ils continuent, appelez le commissariat pour faire enlever le véhicule par la fourrière...
Si c'est devant votre propriété (mais relevant du domaine publique), vous n'avez aucun droit, ce n'est pas parce que les places sont devant votre propriété qu'elles vous sont réservées.
Bonjour,
Précisons que notre cher demandeur poste de Belgique... reste donc à savoir si cela concerne la Belgique ou pas donc. ;-)
Dans tous les cas pour la Belgique, lecture : https://www.touring.be/fr/articles/stationnement-le-point-sur-les-garages-et-les-entrees-de-garage
Pour l'enlèvement du véhicule, ça dépends clairement des communes et consignes des bourgmestres aux chefs de zone de police.
Précisons que notre cher demandeur poste de Belgique... reste donc à savoir si cela concerne la Belgique ou pas donc. ;-)
Dans tous les cas pour la Belgique, lecture : https://www.touring.be/fr/articles/stationnement-le-point-sur-les-garages-et-les-entrees-de-garage
Pour l'enlèvement du véhicule, ça dépends clairement des communes et consignes des bourgmestres aux chefs de zone de police.
c'est vraiment délimité par des petits murets: mais comment passent-ils au-dessus pour
aller sur votre propriété?
La demande d'enlèvement par un particulier est bien prévue dans les textes, mais en effet
il faudra être patient.
===> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
===> https://forum.quechoisir.org/frais-de-fourriere-pour-enlevement-en-lieu-prive-t47914.html
Nota: le «panneau» proposé ci-dessus est intéressant et éventuellement dissuasif,
mais n'est en aucun cas un panneau officiel et reconnu par le code.
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OK, la possibilité d''enlèvement reste en suspens, du coup, mais probablement pas le fait
de l'illégalité d'utiliser la propriété d'autrui pour son usage perso.
Si?
de l'illégalité d'utiliser la propriété d'autrui pour son usage perso.
Si?
C'est une verbalisation, puisque non respect du code de la route.
Dans certains cas, les zones de police en question font également enlever le véhicule de la personne ou, essaie de la joindre par téléphone afin qu'elle vienne déplacer le véhicule sur le champ.
Les enlèvements se font plutôt devant les garages, où le stationnement gêne réellement l'entrée/sortie... mais en dehors... c'est pas systématique.
Par contre, bien apposer un panneau avec les plaques d'immats autorisées sur la zone de stationnement privée, dans ce cas... au moins, c'est clair et aucune excuse pour dire "Je ne savais pas" ...
Dans certains cas, les zones de police en question font également enlever le véhicule de la personne ou, essaie de la joindre par téléphone afin qu'elle vienne déplacer le véhicule sur le champ.
Les enlèvements se font plutôt devant les garages, où le stationnement gêne réellement l'entrée/sortie... mais en dehors... c'est pas systématique.
Par contre, bien apposer un panneau avec les plaques d'immats autorisées sur la zone de stationnement privée, dans ce cas... au moins, c'est clair et aucune excuse pour dire "Je ne savais pas" ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage....