Mes voisins se garent dans mes graviers (Belgique)

Résolu

andy5678 - Modifié le 18 déc. 2018 à 12:20
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 18 déc. 2018 à 17:12

Bonjour,
Je vous écris car je me pose une petite question. Ma maison est un peu reculé par rapport à la route, et entre la route et ma maison j ai mes graviers, mais c'est vraiment délimité par des petits murets comme quoi c est bien ma propriété. Seulement souvent la famille de mes voisins se garent dessus. Ils viennent tous les jours et bien souvent je n ai plus de place pour ma voiture et celle de ma compagne. J'ai entendu dire qu'ils avaient le droit mais j en doute. Pouvez vous m éclaircir avant que j'aille leur en parler? Merci à tous

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
Modifié le 17 déc. 2018 à 11:48

Bonjour,

Si c'est chez vous, personne n'a le droit de se garer sans votre accord. Apposez donc un panneau sur votre mur :

Et si ils continuent, appelez le commissariat pour faire enlever le véhicule par la fourrière...

Si c'est devant votre propriété (mais relevant du domaine publique), vous n'avez aucun droit, ce n'est pas parce que les places sont devant votre propriété qu'elles vous sont réservées.

LeRenard
17 déc. 2018 à 14:49

"Et si ils continuent, appelez le commissariat pour faire enlever le véhicule par la fourrière... "
Bon courage....

andy5678
17 déc. 2018 à 17:55

Merci de vos réponses ce n est pas du domaine public je vais commencer par l image que vous avez postez. Je vous remercie. Bonne soirée à tous

Réponse 2 / 6

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289
Modifié le 18 déc. 2018 à 10:17

Bonjour,

Précisons que notre cher demandeur poste de Belgique... reste donc à savoir si cela concerne la Belgique ou pas donc. ;-)

Dans tous les cas pour la Belgique, lecture : https://www.touring.be/fr/articles/stationnement-le-point-sur-les-garages-et-les-entrees-de-garage

Pour l'enlèvement du véhicule, ça dépends clairement des communes et consignes des bourgmestres aux chefs de zone de police.

andy5678
18 déc. 2018 à 11:15

Oui je ne l ai pas précisé désolé merci à vous

Réponse 4 / 6

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
17 déc. 2018 à 19:05

c'est vraiment délimité par des petits murets

: mais comment passent-ils au-dessus pour
aller sur votre propriété?

La demande d'enlèvement par un particulier est bien prévue dans les textes, mais en effet
il faudra être patient.

===> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
===> https://forum.quechoisir.org/frais-de-fourriere-pour-enlevement-en-lieu-prive-t47914.html

Nota: le «panneau» proposé ci-dessus est intéressant et éventuellement dissuasif,
mais n'est en aucun cas un panneau officiel et reconnu par le code.

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
18 déc. 2018 à 09:18

Si j'ai bien compris :

Sinon, effectivement, le panneau n'est pas officiel, mais c'est sur un domaine privé donc en soit, pas besoin de prévenir pour faire enlever par la fourrière. Au passage, c'est juste un exemple que j'ai donné, y en a plein d'autres, genre :

andy5678
18 déc. 2018 à 11:14

C est bien ça merci beaucoup de votre réponse j en prends note

Réponse 5 / 6

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
18 déc. 2018 à 11:28

OK, la possibilité d''enlèvement reste en suspens, du coup, mais probablement pas le fait
de l'illégalité d'utiliser la propriété d'autrui pour son usage perso.
Si?

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289
18 déc. 2018 à 12:13

C'est une verbalisation, puisque non respect du code de la route.

Dans certains cas, les zones de police en question font également enlever le véhicule de la personne ou, essaie de la joindre par téléphone afin qu'elle vienne déplacer le véhicule sur le champ.

Les enlèvements se font plutôt devant les garages, où le stationnement gêne réellement l'entrée/sortie... mais en dehors... c'est pas systématique.

Par contre, bien apposer un panneau avec les plaques d'immats autorisées sur la zone de stationnement privée, dans ce cas... au moins, c'est clair et aucune excuse pour dire "Je ne savais pas" ...

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021
18 déc. 2018 à 13:22

bonjour judge
mais y'a pas de code de la route, y'a violation de propriété
un peu comme aller se baigner dans la piscine du voisin
on va pas mettre une pancarte autour de la piscine pour dire que c'est privé

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 289 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
18 déc. 2018 à 14:13

Ici, c'est une violation au code de la route de principe. Donc, verbalisation.

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 déc. 2018 à 14:15

Salut

Par curiosité, de quel article du code s'agit il ?

LeRenard
18 déc. 2018 à 15:49

En quoi stationner sur une propriété privée est une violation au code de la route ?

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