Suite de ma demande passage professionnel
Résolu
joetmick
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joetmick Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin qui vient de s'installer avec un cabinet de santé, le chemin emprunter m'appartient et il y a une sur la servitude de passage, peut-il faire passer ses clients ?
Dans le cadre d'une activité professionnelle de santé, ces clients sont du "Public " .
La servitude est acté avec accès aux propriétaires et aux ayants-droit comme indiqué sur l'acte notarié.
Que dois-je faire pour ne pas voir passer un va et vient de groupe de personnes devant chez moi. Ces groupes sont : 1 ou 2 enfants + parents toutes les 1/2h durant toute la journée et 6 jours sur 7.
Puis-je avoir une réponse svp. Merci
Mon voisin qui vient de s'installer avec un cabinet de santé, le chemin emprunter m'appartient et il y a une sur la servitude de passage, peut-il faire passer ses clients ?
Dans le cadre d'une activité professionnelle de santé, ces clients sont du "Public " .
La servitude est acté avec accès aux propriétaires et aux ayants-droit comme indiqué sur l'acte notarié.
Que dois-je faire pour ne pas voir passer un va et vient de groupe de personnes devant chez moi. Ces groupes sont : 1 ou 2 enfants + parents toutes les 1/2h durant toute la journée et 6 jours sur 7.
Puis-je avoir une réponse svp. Merci
2 réponses
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Bonjour,
Pour ma part je ne vois pas de solution à la problématique. L’activité médicale requiert du stationnement pour la clientèle. La clientèle bénéficie du droit de passage. Après, il y a peut-être possibilité de demander au voisin une compensation financière du fait de la multiplication des allées et venues sur ce passage
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Je vous remercie de cette réponse.
Dans ce droit de passage il y le propriétaire et les ayants droit.
Qui sont les ayants droit sur une servitude de passage, est ce que les ayants droit sont aussi du public ou simplement les parents et enfants des propriétaires.
Merci pour votre recherche
Cordialement
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Ici les ayants droits sont les personnes physiques qui viennent au cabinet médical
La législation juridique et financière évolue en permanence...