Suite de ma demande passage professionnel
Résolu
joetmick
-
18 déc. 2018 à 11:43
joetmick Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 22:13
joetmick Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 22:13
A voir également:
- Suite de ma demande passage professionnel
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
- Avis de passage autre ✓ - Forum Consommation
- Délai résultat titre professionnel 2023 - Forum formation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
26 déc. 2018 à 10:35
26 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,
Pour ma part je ne vois pas de solution à la problématique. L’activité médicale requiert du stationnement pour la clientèle. La clientèle bénéficie du droit de passage. Après, il y a peut-être possibilité de demander au voisin une compensation financière du fait de la multiplication des allées et venues sur ce passage
Pour ma part je ne vois pas de solution à la problématique. L’activité médicale requiert du stationnement pour la clientèle. La clientèle bénéficie du droit de passage. Après, il y a peut-être possibilité de demander au voisin une compensation financière du fait de la multiplication des allées et venues sur ce passage
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
26 déc. 2018 à 15:08
26 déc. 2018 à 15:08
Ici les ayants droits sont les personnes physiques qui viennent au cabinet médical
joetmick
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 16 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2018
26 déc. 2018 à 22:13
26 déc. 2018 à 22:13
Je vous remercie de m'avoir éclairer.
26 déc. 2018 à 14:12
Dans ce droit de passage il y le propriétaire et les ayants droit.
Qui sont les ayants droit sur une servitude de passage, est ce que les ayants droit sont aussi du public ou simplement les parents et enfants des propriétaires.
Merci pour votre recherche
Cordialement