Retrouver un plan cadastral d'après un nom de famille
Résolu
Bonjour,
une de mes tantes nous à fait donation d'un terrain mais impossible de retrouver quoi que ce soit dans les documents de ma mère décédée il y a un mois, je sais juste dans quelle ville est ce terrain.
Comment faire pour retrouver cette parcelle....
Je vous remercie de votre réponse même si elle est négative
Cordialement
une de mes tantes nous à fait donation d'un terrain mais impossible de retrouver quoi que ce soit dans les documents de ma mère décédée il y a un mois, je sais juste dans quelle ville est ce terrain.
Comment faire pour retrouver cette parcelle....
Je vous remercie de votre réponse même si elle est négative
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Lisez cette page .https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
vous devrez payer 12 euros. -
Bonsoir,
Un de vos proches doit certainement payer la taxe foncière de ce terrain, l'adresse figure dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...