T3 ou T2 ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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27 mai 2019
- 20 déc. 2018 à 20:38
Bonjour,
je loue actuellement un logement qui comporte un salon, une chambre en mezzanine (non fermée) avec une petite salle d'eau et une cuisine. Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier concernant la hausse du loyer et sur ce courrier il se base sur l'indice concernant un T3, or il me semble que la cuisine ne rentre pas de le décompte des pièces.
Mon appartement ne serait pas un plutôt un T2 et du coup la hausse serait (un peu ) moindre ?
Merci pour votre aide !
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Merci
un T3 comporte 2 chambres .

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madamelucie44
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Merci à vous :)
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Merci
Il essaierait de vous enfumer qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

Répondez lui en recommandé avec accusé de réception.

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27 mai 2019
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Merci
Pourquoi vouloir systématiquement des textes de lois ??

https://www.pap.fr/vendeur/creer-annonce/savoir-compter-les-pieces-de-son-logement/a18876

Votre propriétaire SAIT très bien que la cuisine ne fait pas partie du calcul, mais vous pouvez VOUS lui demander sur quel article de loi il se base..:-)) futé, hein ?

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Marley-18
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27 mai 2019
3696 > madamelucie44
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Je pencherai pour les deux.
madamelucie44
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Je m'en vais donc lui faire une lettre bien sentie. Encore merci pour les conseils :)
Marley-18
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Nous acceptons ces remerciements, Any--Ly et moi. :-))
Any--Ly
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27 mai 2019
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hello Bob

merci de ton attention ... c'est gentil ...
Marley-18
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27 mai 2019
3696 > Any--Ly
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:-)
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour

Moi j'irai même plus loin en disant qu'il y a des chances que ce soit un T1.

La mezzanine fait quelle surface et quelle hauteur sous plafond ? Vu qu'elle est non fermée si elle fait moins de 6m2 et/ou moins de 1m80 de hauteur ce n'est pas une pièce.

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madamelucie44
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La mezzanine fait une vingtaine de m2 au sol et la partie centrale qui est au delà des 1.80m doit faire 5 ou 6 m2 (en tout cas pas plus de 6m2 c'est sur) le reste est en sous pente ...
On va dire que c'est pas mal parce qu'on est pas cassé en deux partout dans la pièce mais impossible d'y mettre un meuble quoi ...
Ysabe_l
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24 mai 2019
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Arf du coup c'est litigieux, ça peut compter comme pièce ou pas. Prenez des mesures et allez demander conseil à l'ADIL ils vous diront si ça sert à quelque chose d'essayer de faire requalifier ou pas.
madamelucie44
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Je pense que je vais aller faire un tour à l'Adil oui ... car ce n'est malheureusement pas la seule chose qui pêche avec lui et sa tendance à faire la sourde oreille commence à énerver sérieusement les autres locataires. Merci à vous !
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Merci
Mais c'est absurde

L'indice pour augmenter les loyers ne dépend pas du fiat que cela soit un T1, T2, T3 ou T24 !!!!!

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madamelucie44
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Hé bien on dirait que lui il pense que si. Voilà le papier qu'il m'a fourni pour justifier la hausse de loyer de cette année (presque 10 euros)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Que pensez vous de ce doc ?
Sachant qu'il refuse de réparer tout ce qui ne fonctionne plus dans l'immeuble (interphones, portes de caveaux qui tombent en morceau, pas de ménage pendant un an dans les parties communes ...) peut il imposer chaque année une hausse de loyer ?
Ysabe_l
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Bonjour

Ce ne sont pas les types de logement mais les trimestres de référence.
madamelucie44
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Ah mince, ça prête à confusion !
En même temps dans ma ville la hausse des loyers est vertigineuse ces dernières années. Il est temps de penser à déménager. Merci à vous
Poisson92100
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ah ah ah

mdr
Vous avez sérieusement confondu ?????????
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Merci
Merci pour vos réponses !
Par contre je n'arrive pas à trouver un texte de loi qui définit que la cuisine n'entre pas dans le décompte des pièces ... vous auriez une idée ?
(j'exagère un peu peut etre :) )
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Merci
Bonjour

Par contre la révision du loyer est prévue dans le bail ? Sinon il ne peut pas réviser et le loyer reste celui de départ.

Si elle est prévue au bail oui il peut faire la révision chaque année.

Pour les travaux à sa charge qui ne sont pas faits, vous devez dans un premier temps le mettre en demeure de faire les travaux et si ça ne change rien saisir le tribunal pour l'obliger.
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