T3 ou T2 ?
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madamelucie44
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
je loue actuellement un logement qui comporte un salon, une chambre en mezzanine (non fermée) avec une petite salle d'eau et une cuisine. Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier concernant la hausse du loyer et sur ce courrier il se base sur l'indice concernant un T3, or il me semble que la cuisine ne rentre pas de le décompte des pièces.
Mon appartement ne serait pas un plutôt un T2 et du coup la hausse serait (un peu ) moindre ?
Merci pour votre aide !
je loue actuellement un logement qui comporte un salon, une chambre en mezzanine (non fermée) avec une petite salle d'eau et une cuisine. Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier concernant la hausse du loyer et sur ce courrier il se base sur l'indice concernant un T3, or il me semble que la cuisine ne rentre pas de le décompte des pièces.
Mon appartement ne serait pas un plutôt un T2 et du coup la hausse serait (un peu ) moindre ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Transformer t2 en t3 autorisation
- Definition t3 - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Ilc t3 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat t3 2024 - Accueil - Location
7 réponses
Il essaierait de vous enfumer qu'il ne s'y prendrait pas autrement.
Répondez lui en recommandé avec accusé de réception.
Répondez lui en recommandé avec accusé de réception.
Pourquoi vouloir systématiquement des textes de lois ??
https://www.pap.fr/vendeur/creer-annonce/savoir-compter-les-pieces-de-son-logement/a18876
Votre propriétaire SAIT très bien que la cuisine ne fait pas partie du calcul, mais vous pouvez VOUS lui demander sur quel article de loi il se base..:-)) futé, hein ?
https://www.pap.fr/vendeur/creer-annonce/savoir-compter-les-pieces-de-son-logement/a18876
Votre propriétaire SAIT très bien que la cuisine ne fait pas partie du calcul, mais vous pouvez VOUS lui demander sur quel article de loi il se base..:-)) futé, hein ?
Bonjour
Moi j'irai même plus loin en disant qu'il y a des chances que ce soit un T1.
La mezzanine fait quelle surface et quelle hauteur sous plafond ? Vu qu'elle est non fermée si elle fait moins de 6m2 et/ou moins de 1m80 de hauteur ce n'est pas une pièce.
Moi j'irai même plus loin en disant qu'il y a des chances que ce soit un T1.
La mezzanine fait quelle surface et quelle hauteur sous plafond ? Vu qu'elle est non fermée si elle fait moins de 6m2 et/ou moins de 1m80 de hauteur ce n'est pas une pièce.
La mezzanine fait une vingtaine de m2 au sol et la partie centrale qui est au delà des 1.80m doit faire 5 ou 6 m2 (en tout cas pas plus de 6m2 c'est sur) le reste est en sous pente ...
On va dire que c'est pas mal parce qu'on est pas cassé en deux partout dans la pièce mais impossible d'y mettre un meuble quoi ...
On va dire que c'est pas mal parce qu'on est pas cassé en deux partout dans la pièce mais impossible d'y mettre un meuble quoi ...
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Mais c'est absurde
L'indice pour augmenter les loyers ne dépend pas du fiat que cela soit un T1, T2, T3 ou T24 !!!!!
L'indice pour augmenter les loyers ne dépend pas du fiat que cela soit un T1, T2, T3 ou T24 !!!!!
Hé bien on dirait que lui il pense que si. Voilà le papier qu'il m'a fourni pour justifier la hausse de loyer de cette année (presque 10 euros)
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Que pensez vous de ce doc ?
Sachant qu'il refuse de réparer tout ce qui ne fonctionne plus dans l'immeuble (interphones, portes de caveaux qui tombent en morceau, pas de ménage pendant un an dans les parties communes ...) peut il imposer chaque année une hausse de loyer ?
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Que pensez vous de ce doc ?
Sachant qu'il refuse de réparer tout ce qui ne fonctionne plus dans l'immeuble (interphones, portes de caveaux qui tombent en morceau, pas de ménage pendant un an dans les parties communes ...) peut il imposer chaque année une hausse de loyer ?
Merci pour vos réponses !
Par contre je n'arrive pas à trouver un texte de loi qui définit que la cuisine n'entre pas dans le décompte des pièces ... vous auriez une idée ?
(j'exagère un peu peut etre :) )
Par contre je n'arrive pas à trouver un texte de loi qui définit que la cuisine n'entre pas dans le décompte des pièces ... vous auriez une idée ?
(j'exagère un peu peut etre :) )
Bonjour
Par contre la révision du loyer est prévue dans le bail ? Sinon il ne peut pas réviser et le loyer reste celui de départ.
Si elle est prévue au bail oui il peut faire la révision chaque année.
Pour les travaux à sa charge qui ne sont pas faits, vous devez dans un premier temps le mettre en demeure de faire les travaux et si ça ne change rien saisir le tribunal pour l'obliger.
Par contre la révision du loyer est prévue dans le bail ? Sinon il ne peut pas réviser et le loyer reste celui de départ.
Si elle est prévue au bail oui il peut faire la révision chaque année.
Pour les travaux à sa charge qui ne sont pas faits, vous devez dans un premier temps le mettre en demeure de faire les travaux et si ça ne change rien saisir le tribunal pour l'obliger.
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