Une facture comme preuve d'avoir résidé à une adresse?
Résolu
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Bonjour,
Ce poste concerne une amie, le "je" est utilisé pour simplifier l'histoire.
J'ai vécu avec une personne dans mon logement pendant 1 mois, cette personne n'a pas son nom sur mon bail mais je lui ai dit oralement de payer sa part pour le mois où elle est rester chez moi mais elle ne ma rien donné. Il est vrai que je n'ai pas de preuve écrite mais j'ai néanmoins une facture à son nom et avec mon adresse. Es ce suffisant pour prouver qu'il a habité ici et qu'il devrait me payer une partie du loyer ?
Je pose la question (je pense que la réponse est non) pour savoir si ça serai acceptable devant un tribunal par exemple. Je suis tenu de payer le loyer mais puis-je me retourner contre lui pour ne pas avoir payé sa part.
Merci d'avance pour vos réponses sérieuse.
Ce poste concerne une amie, le "je" est utilisé pour simplifier l'histoire.
J'ai vécu avec une personne dans mon logement pendant 1 mois, cette personne n'a pas son nom sur mon bail mais je lui ai dit oralement de payer sa part pour le mois où elle est rester chez moi mais elle ne ma rien donné. Il est vrai que je n'ai pas de preuve écrite mais j'ai néanmoins une facture à son nom et avec mon adresse. Es ce suffisant pour prouver qu'il a habité ici et qu'il devrait me payer une partie du loyer ?
Je pose la question (je pense que la réponse est non) pour savoir si ça serai acceptable devant un tribunal par exemple. Je suis tenu de payer le loyer mais puis-je me retourner contre lui pour ne pas avoir payé sa part.
Merci d'avance pour vos réponses sérieuse.
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5 réponses
Salut
Si vous n'aviez pas l'accord de votre bailleur, la sous location est illégal. Et si vous n'aviez pas un accord écrit avec cette personne, rien ne l’oblige à vous verser une part du loyer.
Si vous n'aviez pas l'accord de votre bailleur, la sous location est illégal. Et si vous n'aviez pas un accord écrit avec cette personne, rien ne l’oblige à vous verser une part du loyer.
bonjour
réponse NON
Car c'est à la rigueur un commencement de preuve de son occupation chez vous mais pas du fait que c'était à titre payant
J'ajouterai que la sous location est souvent interdite voire illégale (bailleur sociaux) donc vous risquez en plus des emmerdes
réponse NON
Car c'est à la rigueur un commencement de preuve de son occupation chez vous mais pas du fait que c'était à titre payant
J'ajouterai que la sous location est souvent interdite voire illégale (bailleur sociaux) donc vous risquez en plus des emmerdes
Bonjour,
Une facture n'apporte pas obligatoirement la preuve d'une domiciliation mais, tout simplement, peut être considérée comme étant adressée pour un lieu de livraison.
Cordialement.
Une facture n'apporte pas obligatoirement la preuve d'une domiciliation mais, tout simplement, peut être considérée comme étant adressée pour un lieu de livraison.
Cordialement.
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