Deux mois de caution ?

Résolu
Corsican20 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 19 janv. 2019 à 12:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 janv. 2019 à 14:49
Bonjour,
Je vais essayer de faire court mais le plus précis possible
Nous avons loué ma compagne et moi même un logement non meublé, et lors de la signature du bail, le propriétaire nous à demandé le loyer du mois ,un chèque de caution qu il a encaissé, et un chèque que ce dernier a appelé chèque de dépôt de garantie qui pour info correspond a 10 euro près au montant de notre loyer. Ce chèque n a pas été encaissé mais figure dans le dossier.
En avait il le droit? Nous avons du accepté car nous avions besoin de ce logement..
Maintenant, plusieurs mois ce sont écoulés et nous entamons une procédure de déménagement,donc nous avons envoyé un courrier en accusé réception a ce monsieur lui expliquant notre souhait de prendre congé,bien évidemment en Respectant les trois mois de préavis,le problème c est que l'adresse qui figure sur le bail n est pas l' adresse où vit ce monsieur,il habite a 200km et bien sûr nous avons jamais eu son adresse personnelle habitée..donc logiquement nous avons envoyé ce courrier a l' adresse indiquée..
Que puis je faire si ce courrier n est pas retiré ? Sachant que nous avons que cette adresse la ...
Je sais que je peux faire valoir notre congé avec un huissier tout comme faire un état des lieux de sortie mais cela représente un coût que franchement j ai du mal a accepté sachant que nous somme honnêtes et qu encore une fois c'est aux gens honnêtes de débourser pour avoir justice..
Que me conseillez vous de faire pour régler ces problèmes ?
Je vous remercie de m'avoir lu
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
19 janv. 2019 à 14:02
Bonjour,

Pour un logement vide, le dépôt de garantie (ce que vous appelez "caution") doit être d'un montant équivalent à un mois de loyer hors charge maximum. Le bailleur a effectivement le droit de l'encaisser.

Ce qu'il appelle un "dépôt de garantie" est un montant qu'il demande de manière totalement illégale et qui ne correspond à rien. Demandez le remboursement immédiatement par lettre recommandée AR.

Vous devez envoyer la lettre recommandée à l'adresse indiquée en spécifiant que l'adresse exacte du bailleur doit être indiquée sur le bail.

Essayez de chercher à partir de son nom et sa région/département/ville son autre adresse sur Internet.

Sinon, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire appel à un huissier et croyez-moi, il vaut mieux débourser 150 euros pour ça plutôt que de se retrouver dans la galère parce que le bailleur ne va pas chercher votre lettre !

Sachez tout de même que pour la remise d'un congé, les honoraires sont libres. Vous pouvez appelez plusieurs huissiers et choisir le moins cher.

Cdlt

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Corsican20 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
19 janv. 2019 à 14:13
Merci infiniment pour votre réponse, oui vous avez entièrement raison ,je vais appeler un huissier,et demander le retour de ce chèque qui n a aucune valeur juridique
Merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié le 19 janv. 2019 à 14:49
Profitez en pour mettre dans cette lettre tout ce que vous avez à dire !

. réclamez la somme indument perçue (le prétendu "dépôt de garantie")
. demandez une date d'état des lieux ou proposez la (refusez tout EDL après votre départ ou, si votre nouveau logement n'est pas loin, refusez tout EDL après la fin de votre préavis)
. rappelez que le bail doit comporter l'adresse exacte du bailleur et donc, demandez la expressément, ça peut servir pour demander votre dépôt de garantie après l'EDL, par exemple !
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