Deux mois de caution ? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Valenchantée
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19 mars 2019
- 19 janv. 2019 à 14:49
Bonjour,
Je vais essayer de faire court mais le plus précis possible
Nous avons loué ma compagne et moi même un logement non meublé, et lors de la signature du bail, le propriétaire nous à demandé le loyer du mois ,un chèque de caution qu il a encaissé, et un chèque que ce dernier a appelé chèque de dépôt de garantie qui pour info correspond a 10 euro près au montant de notre loyer. Ce chèque n a pas été encaissé mais figure dans le dossier.
En avait il le droit? Nous avons du accepté car nous avions besoin de ce logement..
Maintenant, plusieurs mois ce sont écoulés et nous entamons une procédure de déménagement,donc nous avons envoyé un courrier en accusé réception a ce monsieur lui expliquant notre souhait de prendre congé,bien évidemment en Respectant les trois mois de préavis,le problème c est que l'adresse qui figure sur le bail n est pas l' adresse où vit ce monsieur,il habite a 200km et bien sûr nous avons jamais eu son adresse personnelle habitée..donc logiquement nous avons envoyé ce courrier a l' adresse indiquée..
Que puis je faire si ce courrier n est pas retiré ? Sachant que nous avons que cette adresse la ...
Je sais que je peux faire valoir notre congé avec un huissier tout comme faire un état des lieux de sortie mais cela représente un coût que franchement j ai du mal a accepté sachant que nous somme honnêtes et qu encore une fois c'est aux gens honnêtes de débourser pour avoir justice..
Que me conseillez vous de faire pour régler ces problèmes ?
Je vous remercie de m'avoir lu
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Pour un logement vide, le dépôt de garantie (ce que vous appelez "caution") doit être d'un montant équivalent à un mois de loyer hors charge maximum. Le bailleur a effectivement le droit de l'encaisser.

Ce qu'il appelle un "dépôt de garantie" est un montant qu'il demande de manière totalement illégale et qui ne correspond à rien. Demandez le remboursement immédiatement par lettre recommandée AR.

Vous devez envoyer la lettre recommandée à l'adresse indiquée en spécifiant que l'adresse exacte du bailleur doit être indiquée sur le bail.

Essayez de chercher à partir de son nom et sa région/département/ville son autre adresse sur Internet.

Sinon, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire appel à un huissier et croyez-moi, il vaut mieux débourser 150 euros pour ça plutôt que de se retrouver dans la galère parce que le bailleur ne va pas chercher votre lettre !

Sachez tout de même que pour la remise d'un congé, les honoraires sont libres. Vous pouvez appelez plusieurs huissiers et choisir le moins cher.

Cdlt

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Corsican20
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21 janvier 2019
-
Merci infiniment pour votre réponse, oui vous avez entièrement raison ,je vais appeler un huissier,et demander le retour de ce chèque qui n a aucune valeur juridique
Merci pour votre réponse
Valenchantée
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19 mars 2019
4704 -
Profitez en pour mettre dans cette lettre tout ce que vous avez à dire !

. réclamez la somme indument perçue (le prétendu "dépôt de garantie")
. demandez une date d'état des lieux ou proposez la (refusez tout EDL après votre départ ou, si votre nouveau logement n'est pas loin, refusez tout EDL après la fin de votre préavis)
. rappelez que le bail doit comporter l'adresse exacte du bailleur et donc, demandez la expressément, ça peut servir pour demander votre dépôt de garantie après l'EDL, par exemple !
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28 février 2019
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Merci
Bonjour
pas clair
la caution désigne une personne
Corsican20
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21 janvier 2019
-
Pourriez vous être plus précis? J' ai pas saisi
En fait ,ce n' est pas indiqué sur le bail ,c'est simplement lui qui nous a demandé ce chèque supplémentaire qui au passage devait "rassurer sa banque"par rapport au crédit de ce logement... Rien ne stipule dans notre bail deux mois de garantie...
bretecher
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21 mars 2019
430 -
La caution n'a jamais été un chèque
Le chèque est un dépôt de garantie
Quand vous règles vos loyers votre bailleur vous envoie-t-il des quittances? Que note-t-il comme adresse sur les quittances?
Corsican20
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21 janvier 2019
-
Alors, non , nous ne demandons pas de quittance, mais vous conviendrez que dans le language courant bcp de personnes parlent de caution..mais oui la, effectivement parle bien de dépôt de garantie.
Pour résumer notre propriétaire a encaisser le dépôt de garantie et le premier loyer en même temps, ce qui est courant je crois, mais là où ça se complique c est qu'il nous a obligé à faire un autre chèque , également dépôt de garantie qui s est engagé a ne pas encaisser et d ailleurs il ne l ai pas a ce jour.. mais nous sommes d accord que cela représente deux mois de dépôt de garantie, deux chèques....et apparemment sans être juriste j ai cru comprendre que ce n était pas légal, je voudrais juste en avoir la certitude. ;-)
anemonedemer
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21 mars 2019
4455 > Corsican20
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21 janvier 2019
-
non ce n'est pas légal.
si le chèque n'a pas été encaissé, sa validité est de 1 an et 8 jours.
avant ce délai demandez qu'il vous le restitue.
Corsican20
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21 janvier 2019
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Oui c est ce que j' ai fais, merci pour vos réponses, ça confirme bien que ce monsieur est dans l illégalité..
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