Accord métropole
Résolu
LMG
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23 janv. 2019 à 09:45
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 janv. 2019 à 12:07
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 janv. 2019 à 12:07
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1 réponse
kasom
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23 janv. 2019 à 12:07
23 janv. 2019 à 12:07
bonjour
Au service urbanisme de votre mairie : elle vous dira à quelle date le notaire a fait la demande de DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner ) , et au service urbanisme de la métropole
car certains notaires ont la fâcheuse habitude de demander ce document en retard , et accusent ensuite la mairie ( qui a deux mois pour répondre ) de ne pas répondre dans les temps
le jour de la signature de l'acte je vous invite d'ailleurs à prendre 2 minutes pour lire la réponse de la mairie et de la métropole avant de le signer ( parfois il faut une réponse des deux ) , car il y a la date d'expédition du courrier ( ça vous donnera une idée de la date à laquelle le Notaire a demandé les documents )
Au service urbanisme de votre mairie : elle vous dira à quelle date le notaire a fait la demande de DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner ) , et au service urbanisme de la métropole
car certains notaires ont la fâcheuse habitude de demander ce document en retard , et accusent ensuite la mairie ( qui a deux mois pour répondre ) de ne pas répondre dans les temps
le jour de la signature de l'acte je vous invite d'ailleurs à prendre 2 minutes pour lire la réponse de la mairie et de la métropole avant de le signer ( parfois il faut une réponse des deux ) , car il y a la date d'expédition du courrier ( ça vous donnera une idée de la date à laquelle le Notaire a demandé les documents )
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