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Accord métropole

Résolu
LMG -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je suis en cours d.acquisition d'une maison et pour signer chez le notaire il nous manque un document de la métropole disant qu.il ne s'y oppose pas (achat,construction sur notre bien..)
Où puis je me renseigner concernant cela car cette date a déja été repousser. Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
bonjour

Au service urbanisme de votre mairie : elle vous dira à quelle date le notaire a fait la demande de DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner ) , et au service urbanisme de la métropole

car certains notaires ont la fâcheuse habitude de demander ce document en retard , et accusent ensuite la mairie ( qui a deux mois pour répondre ) de ne pas répondre dans les temps

le jour de la signature de l'acte je vous invite d'ailleurs à prendre 2 minutes pour lire la réponse de la mairie et de la métropole avant de le signer ( parfois il faut une réponse des deux ) , car il y a la date d'expédition du courrier ( ça vous donnera une idée de la date à laquelle le Notaire a demandé les documents )
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