Accord métropole
Résolu
LMG
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je suis en cours d.acquisition d'une maison et pour signer chez le notaire il nous manque un document de la métropole disant qu.il ne s'y oppose pas (achat,construction sur notre bien..)
Où puis je me renseigner concernant cela car cette date a déja été repousser. Merci !
Où puis je me renseigner concernant cela car cette date a déja été repousser. Merci !
1 réponse
bonjour
Au service urbanisme de votre mairie : elle vous dira à quelle date le notaire a fait la demande de DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner ) , et au service urbanisme de la métropole
car certains notaires ont la fâcheuse habitude de demander ce document en retard , et accusent ensuite la mairie ( qui a deux mois pour répondre ) de ne pas répondre dans les temps
le jour de la signature de l'acte je vous invite d'ailleurs à prendre 2 minutes pour lire la réponse de la mairie et de la métropole avant de le signer ( parfois il faut une réponse des deux ) , car il y a la date d'expédition du courrier ( ça vous donnera une idée de la date à laquelle le Notaire a demandé les documents )
Au service urbanisme de votre mairie : elle vous dira à quelle date le notaire a fait la demande de DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner ) , et au service urbanisme de la métropole
car certains notaires ont la fâcheuse habitude de demander ce document en retard , et accusent ensuite la mairie ( qui a deux mois pour répondre ) de ne pas répondre dans les temps
le jour de la signature de l'acte je vous invite d'ailleurs à prendre 2 minutes pour lire la réponse de la mairie et de la métropole avant de le signer ( parfois il faut une réponse des deux ) , car il y a la date d'expédition du courrier ( ça vous donnera une idée de la date à laquelle le Notaire a demandé les documents )
La législation juridique et financière évolue en permanence...