Litige avec proprietaire

Résolu
CARAMEL77870 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019 - 27 janv. 2019 à 07:33
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 janv. 2019 à 15:00
Bonjour
mon fils a loué un appartement durant 2ans (loyers et charges payés)
ma femme et moi nous sommes portés garant afin d avoir l appartement
mon fils a déménagé en respectant les formalités de départ (préavis appartement rendu propre et solde du propriétaire)
au bout de 6 mois le propriétaire lui réclame 177e de charge (retard de relevé de compte du syndic???)je sais pas
mon fils n ayant pas répondu aux courriers recommandé pensant qu il ne devait plus rien a ce dernier
se retrouve convoquer au tribunal le 21 mars pour les 177e demandés
ma question est comment ce fait t il que nous étant garants d éventuel impayé ou dégats n avons pas été informé par le propriétaire
pouvez vous me renseigner et que faire ??
merci a vous

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
27 janv. 2019 à 07:44
bonjour,
il s agit certainement d une régularisation de charges pour l année 2018 ! que votre fils demande a consulter les justificatifs de charges qui sont celles de toute l année 2018/12 x nombre de mois ou il a été locataire (préavis compris).

Cordialemen
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seb1342 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 50
27 janv. 2019 à 07:53
Bonjour.
En effet, un propriétaire doit demander des charges, et fournir les factures qui vont avec.

Si il a été locataire 2 ans, il a du recevoir tous les ans ces justificatifs.
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CARAMEL77870 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
27 janv. 2019 à 09:52
Merci je vais lui demander ci il a reçu ses justificatifs
Mais ce qui me tracasse c est le fait d être garant et de ne pas avoir reçu de courrier afin de régulariser? ?un garant sert à ça en principe
Et saisir un tribunal pour 177e c est ouf
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 27 janv. 2019 à 11:08
vous n etiez plus garant puisque votre caution tombait le dernier jour du préavis.....Sauf si votre cautionnement comprenait la regul de charges... qui intervient en fin d année et dont les provisions n ont pas été perçues par le bailleur..
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
27 janv. 2019 à 14:52
bonjour,

mais la régul des charges est une "dette" faite pendant la durée de la location... : il faut quand même qu'elle soit précisée comme telle dans l'acte de cautionnement ?

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
27 janv. 2019 à 14:54
les charges durant le bail pas celle nées après....
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CARAMEL77870 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
27 janv. 2019 à 13:08
Ah oui ok effectivement vu que la somme à été demandé 6 mois après la fin du bail
Je vous remercie bien
Cordialement caramel77870
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