vente entre PAP Résolu

Question

Bonjour, 

 J'ai un souci sur un cas peu ordinaire. 
Une personne a visité ma maison par l'intermédiaire d'une agence en mandat simple. Intéressé par le bien, mais ne donne pas suite (prix élevé).
Un mois après, la personne a vu l'annonce que j'avais posée sur un site de vente de particulier à particulier. 
Ne l'ayant jamais rencontré, il m'a contacté par l'intermédiaire du site et a souhaité visiter la maison. Ce n'est qu'après la visite qu'il m'a informé l'avoir déjà vu avec une agence. Très intéressé par le bien et au bon prix, il souhaiterait traiter avec le propriétaire et non avec l'agence. Est ce possible?

Neorpheus · Answer

Si l'agence lui a fait signer un bon de visite stipulant l'interdiction de traiter en direct sur le bien visité, il n'en a pas le droit. L'agence peut lui réclamer une indemnité d'un montant égal aux honoraires.

D'autre part, votre mandat stipule très certainement que vous n'avez pas le droit de traiter en direct avec un acquéreur ayant déjà visité votre bien. Là aussi, l'agence peut vous réclamer ses honoraires à titre d'indemnisation. Encore faut-il que l'agence vous ai mis au courant de l'identité de l'acquéreur; ce qui, visiblement, n'a pas l'air d'être le cas.

Vente entre PAP

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