Servitude droit à l'échelle
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Hirondelles1
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Bonjour
Ma voisine est une personne âgée de 70 ans aimerait entretenir sa clôture depuis mon jardin car elle l'a construite à 5 cm de la limite separative.
Je lui ai refusé l'accès car j'ai exigé l'intervention d'un jardinier professionnel ou de me signer une décharge de responsabilité de toute accident sur mon terrain.
Ai-je le droit ?
P.s : cette demande est faite car je n'ai aucune confiance en elle et peut me poursuivre en cas d'accident car mon jardin est un terrain vague et en présence de végétation sauvage (ronce etc)
Merci d'avance de votre réponse
Ma voisine est une personne âgée de 70 ans aimerait entretenir sa clôture depuis mon jardin car elle l'a construite à 5 cm de la limite separative.
Je lui ai refusé l'accès car j'ai exigé l'intervention d'un jardinier professionnel ou de me signer une décharge de responsabilité de toute accident sur mon terrain.
Ai-je le droit ?
P.s : cette demande est faite car je n'ai aucune confiance en elle et peut me poursuivre en cas d'accident car mon jardin est un terrain vague et en présence de végétation sauvage (ronce etc)
Merci d'avance de votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
le droit d'échelle se résume à l'entretien consistant à l'étanchéité, la réfection,le ravalement etc...
Le fait que des ronces,du lierre etc,envahissent son mur,relève de votre responsabilité et elle serait en droit de vous mettre en demeure d'enlever tout ce qui touche son mur.
le droit d'échelle se résume à l'entretien consistant à l'étanchéité, la réfection,le ravalement etc...
Le fait que des ronces,du lierre etc,envahissent son mur,relève de votre responsabilité et elle serait en droit de vous mettre en demeure d'enlever tout ce qui touche son mur.
Bonjour,
Je lui ai refusé l'accès car j'ai exigé l'intervention d'un jardinier professionnel
car mon jardin est un terrain vague et en présence de végétation sauvage (ronce etc)
Vous avez de drôles de manières d'entretenir un bon relationnel avec votre voisine ! Qu'est-ce qui vous gêne que cette personne piétine légèrement 50 cm à l'intérieur d'un terrain vague ?
Ai-je le droit ?
Oui bien entendu vous avez le droit, mais quelle maladresse de votre part.
Je lui ai refusé l'accès car j'ai exigé l'intervention d'un jardinier professionnel
car mon jardin est un terrain vague et en présence de végétation sauvage (ronce etc)
Vous avez de drôles de manières d'entretenir un bon relationnel avec votre voisine ! Qu'est-ce qui vous gêne que cette personne piétine légèrement 50 cm à l'intérieur d'un terrain vague ?
Ai-je le droit ?
Oui bien entendu vous avez le droit, mais quelle maladresse de votre part.
Merci pour votre réponse
Pour quelle raison ? Ma responsabilité est engagée en cas d'accident ?
Je suis triste et je comprends votre jugement sur ma drôle relation de voisinage. Mais lorsque vous êtes harcelé moralement pendant plusieurs années, je ne vais pas lui donner une matière de plus pour me harceler
Pour quelle raison ? Ma responsabilité est engagée en cas d'accident ?
Je suis triste et je comprends votre jugement sur ma drôle relation de voisinage. Mais lorsque vous êtes harcelé moralement pendant plusieurs années, je ne vais pas lui donner une matière de plus pour me harceler
OK, votre position se comprend, mais pensez juste que s'il va en justice, il obtiendra
quasi certainement gain de cause....
Votre responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas d'accident si vous
finalisez cet accord par un écrit contractuel, en double exemplaire, à
signer tous les deux, définissant les conditions d'accès (dates, horaires, indemnité, etc.).
Et faites faire un constat de l'état des lieux par un huissier afin de pouvoir vous
retourner en cas de dégradations importantes.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
quasi certainement gain de cause....
Votre responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas d'accident si vous
finalisez cet accord par un écrit contractuel, en double exemplaire, à
signer tous les deux, définissant les conditions d'accès (dates, horaires, indemnité, etc.).
Et faites faire un constat de l'état des lieux par un huissier afin de pouvoir vous
retourner en cas de dégradations importantes.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
>>> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
???
Il n'est pas question de mur mais de clôture...
Et rien ne dit que la végétation l'envahit !
Si la voisine a juste envie de repeindre sa clôture ?
Cdt
Oui vous m'avez compris. Ma végétation n'envahisse pas, c'est plus tôt le contraire.
Et ma question essentielle
Si elle a un accident chez maoi , est ce que ma responsabilité est engagée. Pour faire une comparaison, un enfant se noie dans piscine, ma responsabilité est engagée de manque de surveillance ou manque de protection de sécurité etc.
Si elle se blesse toute seule en manipulant ses outils ou en tombant de son échelle, non.
Par contre, si elle se tord la cheville dans un trou ou se blesse avec un bout de ferraille qui traîne, oui.
Mais dans ce cas vous avez la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui peut jouer !
Vu son âge avancé et vu que mon terrain n'est pas plat, présence de végétation qui pique, et j'ai sorti beaucoup de clou et objets coupant en travaillant la terre... Tous cela pour dire que mon terrain n'est pas sécurisant et n'est pas à l'abrite de danger.
Puis je exiger un jardinier professionnels?
Il me semble aussi que si je lui fais signer une décharge de responsabilité ça n'a pas de valeur juridique.
Est ce ma conclusion de mes lectures sur le net sont juste ?
Cordialement