Congé pour habiter/délais de préavis dépassé!
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emdeparis
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emdeparis Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé dont le bail se termine le 1er Juin 2009.
Pour des raisons personnelles, j'ai besoin de donner congé pour habiter à mes locataires, mais j'ai dépassé le temps de préavis requis de 3 mois minimum. Ainsi, le bail devrait être reconduit pour 1 an à partir du 1er Juin 2009.
Y a t'il une possibilité pour moi de récupérer mon logement sans attendre la fin du prochain bail meublé (soit le 1er Juin 2010)? Est il possible de négocier un congé pour habiter à l'amiable?
Comment faire en pratique? Est il possible de notifier le non renouvellement de bail tout en accordant à mes locataires un préavis de 3 mois pour qu'ils aient le temps de s'organiser?
Merci de vos réponses!
Je suis propriétaire d'un appartement meublé dont le bail se termine le 1er Juin 2009.
Pour des raisons personnelles, j'ai besoin de donner congé pour habiter à mes locataires, mais j'ai dépassé le temps de préavis requis de 3 mois minimum. Ainsi, le bail devrait être reconduit pour 1 an à partir du 1er Juin 2009.
Y a t'il une possibilité pour moi de récupérer mon logement sans attendre la fin du prochain bail meublé (soit le 1er Juin 2010)? Est il possible de négocier un congé pour habiter à l'amiable?
Comment faire en pratique? Est il possible de notifier le non renouvellement de bail tout en accordant à mes locataires un préavis de 3 mois pour qu'ils aient le temps de s'organiser?
Merci de vos réponses!
A voir également:
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
3 réponses
Bonsoir,
la loi est la loi mais celle-ci vous autorise parfaitement à faire un arrangement amiable avec votre locataire (écrit évidemment) Après, les modalités sont à négocier avec votre locataire.
la loi est la loi mais celle-ci vous autorise parfaitement à faire un arrangement amiable avec votre locataire (écrit évidemment) Après, les modalités sont à négocier avec votre locataire.
Si vos locataires refusent un arrangement amiable, vous n'avez aucun moyen de les contraindre, ils ont le droit de se maintenir dans les lieux pour un an.
En meublé ils ne doivent pas avoir grand chose à déménager, donc vous pourriez peut-être leur proposer une indemnité pour ce faire, ou leur faire cadeau de trois mois de loyer, mais s'ils refusent : pas de recours.
En meublé ils ne doivent pas avoir grand chose à déménager, donc vous pourriez peut-être leur proposer une indemnité pour ce faire, ou leur faire cadeau de trois mois de loyer, mais s'ils refusent : pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si mes locataires refusent, quel recours existe t'il?
Merci par avance.