Congé pour habiter/délais de préavis dépassé!

Résolu
emdeparis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 17 mai 2009 à 16:12
emdeparis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 18 mai 2009 à 13:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé dont le bail se termine le 1er Juin 2009.
Pour des raisons personnelles, j'ai besoin de donner congé pour habiter à mes locataires, mais j'ai dépassé le temps de préavis requis de 3 mois minimum. Ainsi, le bail devrait être reconduit pour 1 an à partir du 1er Juin 2009.
Y a t'il une possibilité pour moi de récupérer mon logement sans attendre la fin du prochain bail meublé (soit le 1er Juin 2010)? Est il possible de négocier un congé pour habiter à l'amiable?
Comment faire en pratique? Est il possible de notifier le non renouvellement de bail tout en accordant à mes locataires un préavis de 3 mois pour qu'ils aient le temps de s'organiser?
Merci de vos réponses!

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
17 mai 2009 à 20:41
Bonsoir,
la loi est la loi mais celle-ci vous autorise parfaitement à faire un arrangement amiable avec votre locataire (écrit évidemment) Après, les modalités sont à négocier avec votre locataire.
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emdeparis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009
18 mai 2009 à 12:27
Merci de votre réponse. En pratique, puisque le bail doit être reconduit pour 1 an à partir du 1er Juin prochain, je peux leur demander congé pour habiter en respectant 3 mois de préavis mlagré tout? Quels moyens de négociation est il possible d'utiliser (je suis jeune propriétaire et tout à fait novice dans le domaine)?
Si mes locataires refusent, quel recours existe t'il?
Merci par avance.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
18 mai 2009 à 12:31
Si vos locataires refusent un arrangement amiable, vous n'avez aucun moyen de les contraindre, ils ont le droit de se maintenir dans les lieux pour un an.

En meublé ils ne doivent pas avoir grand chose à déménager, donc vous pourriez peut-être leur proposer une indemnité pour ce faire, ou leur faire cadeau de trois mois de loyer, mais s'ils refusent : pas de recours.
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emdeparis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009
18 mai 2009 à 13:23
Merci pour cette réponse. Bonne journée!
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