Agression dans une assemblée de copropriété
Résolu
cyrrus
-
16 mai 2009 à 09:48
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 mai 2009 à 10:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 mai 2009 à 10:38
A voir également:
- Agression dans une assemblée de copropriété
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Pose de store copropriété sans accord assemblée - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
16 mai 2009 à 10:38
16 mai 2009 à 10:38
Bonjour,
vous ne pouvez pas engager de démarches sans dépôt de plainte, même par un avocat.
Mais il vous faudra des témoins de la scène.
vous ne pouvez pas engager de démarches sans dépôt de plainte, même par un avocat.
Mais il vous faudra des témoins de la scène.