Urgent doi-je tel au gendarme???
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18 réponses
tu telephone au gendarme tu pose la question que tu viens d ecrire il te diront si oui le priprio est fautif si tu depose plainte ou simple main courante
mais deja tant que tu as payer ton moyerr jusqu au bout il na aucun drroit de changer serrure ni rien.
ensuite c est du vol de courrier.si il est en vacance ou tu casse la porte bien sur reparation a tes frais ou tu attend le facteur et tu lui dit avoir perdu la clef qu il touvre avec le pass.
et tu depose plainte
mais deja tant que tu as payer ton moyerr jusqu au bout il na aucun drroit de changer serrure ni rien.
ensuite c est du vol de courrier.si il est en vacance ou tu casse la porte bien sur reparation a tes frais ou tu attend le facteur et tu lui dit avoir perdu la clef qu il touvre avec le pass.
et tu depose plainte
alors vous pouvez récupérer le courrier , mais faites une main courante car le proprio va vous faire payer la porte que vous aller démollir
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Marie S
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27 mai 2009 à 19:57
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Il ne faut pas démolir quel mauvais conseil vraiment ! Ce n'est pas parce qu'on vous fait une queue de poisson qu'il faut répondre par une autre queue de poisson... Le propriétaire a tort mais ce n'est pas une raison valable pour casser.
Il faut demander au facteur d'ouvrir avec son pass.
Il faut demander au facteur d'ouvrir avec son pass.
oui mon conjoint a reagi de la meme facon il voulai casser la porte, je lui est di a se moment la c est nous qui seront en tort!!!
et de tte facon l appartement etant tjrs a nous jusqu'au 24 juin devrions remplacer la porte ensuite!
mais pour le facteur c est difficile de tomber dessus comme ne vivons plus la depuis qques semaines,
et portée plainte donnera quel suite ???
et main courante ????
et qu elle est la difference????
Excusez moi de tte ses questions je ni connait rien du tout!
et de tte facon l appartement etant tjrs a nous jusqu'au 24 juin devrions remplacer la porte ensuite!
mais pour le facteur c est difficile de tomber dessus comme ne vivons plus la depuis qques semaines,
et portée plainte donnera quel suite ???
et main courante ????
et qu elle est la difference????
Excusez moi de tte ses questions je ni connait rien du tout!
les facteurs n'ayant pas de pass pour ouvrir les boites aux lettres perso , vous ne pouvez récupérer le courrier qu'en cassant , il est évident que celà va poser un problème mais justement en demandant conseil à la police vous aurez je l'espère la solution
C 'est pour cela que je veut leur telephoner je pense que eux seront apte a me l ouvrir au frais du proprio (sil y a des frais).
Mais ma question est :
quel sont les suite d une plainte?
et d une main courante?
et qu elle est la diference ?
Car j ai peur de portee plainte et ensuite de devoir prendre un avocat...etc je n est vraiment pas les moyen et ne veut pas mengager la dedant!
Mais ma question est :
quel sont les suite d une plainte?
et d une main courante?
et qu elle est la diference ?
Car j ai peur de portee plainte et ensuite de devoir prendre un avocat...etc je n est vraiment pas les moyen et ne veut pas mengager la dedant!
Marie S
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27 mai 2009 à 20:15
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La plainte pour ce genre de chose sera classée sans suite, ce n'est pas une infraction suffisamment caractérisée et il n'y a pas vol de courrier.
La main courante est juste une déposition qui ne va pas au procureur et qui sert juste à répertorier les crimes et délits, ça sert à la police pour faire des recoupements, ça n'a aucune valeur.
La main courante est juste une déposition qui ne va pas au procureur et qui sert juste à répertorier les crimes et délits, ça sert à la police pour faire des recoupements, ça n'a aucune valeur.
ok grd merci marie,
j ai une autre petite question; bon il a fait ca pour nous embeter car nous sommes en conflit pour plusieur chose (vol d energie...etc ) nous sommes en trinde monter un dossier avec photo preuve ..etc et attendons expertise par un electricien assermenter envoyer par la gendarmerie.
si je pose une main courante, aurai-je un papier, enfin une preuve ???
que les gendarme on du intervenir car je ne pouvai plus acceder a ma boite au lettre???
j ai une autre petite question; bon il a fait ca pour nous embeter car nous sommes en conflit pour plusieur chose (vol d energie...etc ) nous sommes en trinde monter un dossier avec photo preuve ..etc et attendons expertise par un electricien assermenter envoyer par la gendarmerie.
si je pose une main courante, aurai-je un papier, enfin une preuve ???
que les gendarme on du intervenir car je ne pouvai plus acceder a ma boite au lettre???
la main courante est un écrit qui relate les faits;un double vous est remis ;mais celà ne veut pas dire que les gendarmes vont se déplacer ;par contre s'ils le font ils sont obligés de noter leur intervention
Marie S
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27 mai 2009 à 20:29
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On peut obtenir un récépissé de plainte, oui...
Les gendarmes peuvent à la limite faire un rappel à la loi au propriétaire mais ça s'arrêtera là je pense.
Avant qu'une affaire passe en correctionnelle et je doute que celle-ci passe, il y a déjà un délai de 3 à 9 mois, il est illusoire de penser que pour un fait pareil le bailleur va être cité en comparution immédiate !
Les gendarmes peuvent à la limite faire un rappel à la loi au propriétaire mais ça s'arrêtera là je pense.
Avant qu'une affaire passe en correctionnelle et je doute que celle-ci passe, il y a déjà un délai de 3 à 9 mois, il est illusoire de penser que pour un fait pareil le bailleur va être cité en comparution immédiate !
Marie S
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27 mai 2009 à 20:48
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Le facteur a un pass pour ouvrir les boites à lettres perso n'en déplaise à celui qui a affirmé le contraire, mais les boites aux lettres normalisées ne sont obligatoires que pour les logements construits depuis le 12.7.79 : (article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation, arrêté du 29 juin 1979 (articles 1er et 2) et article D. 90 du code des postes et télécommunications).
Je prends mon cas, immeuble de 1955 je n'ai donc pas de BAL normalisée.
Je prends mon cas, immeuble de 1955 je n'ai donc pas de BAL normalisée.
je te remercie infiniment pour tes reponses .
et oui je n atend pas de la plainte que ca passe en jugement etc... mon but est d obtenir une preuve de se qu il a fait pour l additionnée avec les autres qui elles aboutirons ou arrangement a l amiable je verrait!
car il y a quand meme vol d energie et 2800 euro de facture energie a ma charge!
je te remercie encore tu mavait deja conseiller tres bien meme pour des choses concernan egalement se logement.
et oui je n atend pas de la plainte que ca passe en jugement etc... mon but est d obtenir une preuve de se qu il a fait pour l additionnée avec les autres qui elles aboutirons ou arrangement a l amiable je verrait!
car il y a quand meme vol d energie et 2800 euro de facture energie a ma charge!
je te remercie encore tu mavait deja conseiller tres bien meme pour des choses concernan egalement se logement.
nen mais le facteur a un pass car il me mettait mes colli dedant quand je n eté pas la.
Se n est pas le probleme, le probleme est que le comportement du proprio n est pas admissible surtout vu les chose qu il a deja a se reprocher!
Se n est pas le probleme, le probleme est que le comportement du proprio n est pas admissible surtout vu les chose qu il a deja a se reprocher!
Marie S
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27 mai 2009 à 21:00
27 mai 2009 à 21:00
Oui certes conophobe, dans mon cas personnel on me dit que c'est à nous de payer la boite, donc hors de question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...