Régularisation charges + vente logement
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nichokro
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nichokro Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 10:18
nichokro Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 10:18
A voir également:
- Régularisation charges + vente logement
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- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Habitation
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2 réponses
Le syndic devrait plutôt s'adresser au notaire qui a procédé à la vente. Rapprochez vous auprès de votre notaire pour savoir si des dispositions n'ont pas été prises pour régler le solde dû au syndic par l'ancien propriétaire.
Marie S
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11 mai 2009 à 17:28
11 mai 2009 à 17:28
Si cela a été régulé alors que vous étiez propriétaire ça vous incombe.
nichokro
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12 mai 2009
11 mai 2009 à 17:33
11 mai 2009 à 17:33
La date de régularisation correspond à la date à laquelle la régularisation m'a été transmise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 23:21
le notaire doit prendre contact avec le syndic en cas de mutation d'un lot quelconque
les règles ont été clarifiées ici :
Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, au JO du 4 juin 2004
de mémoire, les dépenses courantes sont arrêtées à la date de la mutation (au besoin en prorata temporis comme pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et les travaux votés en AG à la charge du vendeur
la régularisation annuelle (en + ou en -) à la charge du nouveau copropriétaire, encore faut-il qu'elle soit cohérente !
12 mai 2009 à 10:18