Terrain en friche et non cloturé
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Kats007
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 14:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 14:28
A voir également:
- Terrain en friche et non cloturé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut on laisser un terrain en friche - Guide
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
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Marie S
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16 juillet 2009
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28 mai 2009 à 14:22
28 mai 2009 à 14:22
Rien à faire : pour la bonne raison que vous avez visité les lieux et les avez acceptés en l'état en vue de signer un bail.
Si vous n'avez aucun écrit prouvant que la propriétaire doit faire défricher et engazonner le terrain vous ne pouvez pas étayer une demande sur des dires.
Vous avez la solution de couper l'herbe et de mettre une clôture facilement démontable, genre piquets métalliques et fils de fer barbelés c'est le moins onéreux... ça n'empêchera pas les chats de passer mais une clôture de deux mètres ne les arrête pas non plus.
Si vous n'avez aucun écrit prouvant que la propriétaire doit faire défricher et engazonner le terrain vous ne pouvez pas étayer une demande sur des dires.
Vous avez la solution de couper l'herbe et de mettre une clôture facilement démontable, genre piquets métalliques et fils de fer barbelés c'est le moins onéreux... ça n'empêchera pas les chats de passer mais une clôture de deux mètres ne les arrête pas non plus.
Kats007
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28 mai 2009
28 mai 2009 à 14:24
28 mai 2009 à 14:24
Oui bien sur pour mes chats, je ne suis pas idiote mais le fait que dans l'état des lieux ce soit écrit et que dans le contrat de location ce soit marqué jardin, ne joue pas en notre faveur???
Marie S
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16 juillet 2009
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28 mai 2009 à 14:28
28 mai 2009 à 14:28
Non !
A partir du moment ou il n'y a pas marqué jardin aménagé, vous ne pouvez pas arguer que le jardin n'est pas entretenu, il aurait fallu le faire spécifier sur l'état de lieu d'entrée.
Et tant que la propriétaire n'a pas pris l'engagement formel et écrit d'aménager cet espace vous ne pouvez rien exiger.
A partir du moment ou il n'y a pas marqué jardin aménagé, vous ne pouvez pas arguer que le jardin n'est pas entretenu, il aurait fallu le faire spécifier sur l'état de lieu d'entrée.
Et tant que la propriétaire n'a pas pris l'engagement formel et écrit d'aménager cet espace vous ne pouvez rien exiger.