Vente avant les 5 ans à la date du contrat ?
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Utilisateur anonyme
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je n'ai pas trouver dans mes recherches , voilà j'ai acheter un appartement en VEFA et la date de la signature du contrat était mai 2005 et j'ai emménager en juillet 2006 mais je voudrait revendre et on me dit d'attendre 5 ans pour la TVA .
par contre est ce que les 5 ans démarre de la date du contrat en 2005 ou a la date d'emménagement de l'habitat en 2006 ?
merci d'avance pour vos réponses
je n'ai pas trouver dans mes recherches , voilà j'ai acheter un appartement en VEFA et la date de la signature du contrat était mai 2005 et j'ai emménager en juillet 2006 mais je voudrait revendre et on me dit d'attendre 5 ans pour la TVA .
par contre est ce que les 5 ans démarre de la date du contrat en 2005 ou a la date d'emménagement de l'habitat en 2006 ?
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5 réponses
escusez moi mais c'est quoi au juste ??? la remise des clefs ?
parce que j'ai signer un contrat de vente au démarrage des travaux
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