Qui doit payer les factures géomètre? Résolu

Question

Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter un terrain de 5 ares qui à la base se trouvait être d'une taille de 10 ares. Ce terrain se trouve dans un lotissement. Nous allons y construire une maison individuelles avec garage accolé au garage du voisin.
Notre constructeur a fait diviser cette parcelle de 10 ares pour  créer  2 parcelles de 5 ares. Nous sommes futur acquéreur de l'une de ces parcelles.

Nous avons eu il y a deux mois une première facture d'environ 400 euros d'un géomètre pour la division de la parcelle de 10 ares ( nous avons réglé la moitié soit 400 euros pour nous et 400 pour l'acquéreur de l'autre morceau)

Aujourd'hui, je reçois une nouvelle facture de 400 euros !!!! Pour je cite: " Rédaction du plan d'implantation et de nivellement, nivellement des angles de la construction"

Ces 2 factures sont elles normales et sont elles à notre charge? Personne ne nous a prévenu de ça!

Marie S · Answer

Oui, ça semble logique, le bornage entre deux propriétés c'est part à deux, mais la seconde facture ne concernant que vous, c'est à vous de payer.

chipou · Answer

Bonjour,

tout se négocie mais c'est au propriétaire du terrain global
de régler le géomètre pour division de celui ci en deux parcelle.
cordialement

Timinoo · Answer

Merci, je vais contacter mon constructeur et lui demander car le vendeur du terrain est une filiale de notre constructeur.
 L'autre facture concerne l'implantation de piquets métalliques dans le sol pour déterminer emplacement et profondeur de la construction, je suis d'avis qu'elle est à ma charge mais la première facture concernant la division de la parcelle, je suis moins d'accord, en effet c'est le vendeur du terrain qui a demandé l'intervention de l'expert géomètre, à aucun moment nous n'avons été prévenus ni par le vendeur ni par le constructeur que nous aurions des frais de géomètre à payer.

Qui doit payer les factures géomètre?

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