Récupérer la garantie bancaire
Résolu
hb
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Bonjour,
nous sommes dans notre appartement depuis 2001. A l'époque nous n'étions pas "bankable" et nous avons
payé 2 mois de loyer comme caution + 12 mois de loyer en garantie bancaire pour 3 ans ( jusqu' en 2004).
Maintenant la banque ne veut pas débloquer l'argent sans la garantie bancaire en originale et l'agence qui loue l'appartement ne veut pas nous envoyer cette garantie bancaire, parc-que nous sommes toujours dans l'appartement. Est-ce normale qu'une garantie bancaire pour 3 ans ne puisse être débloqué 5 ans après sa fin ??
Avez vous des conseils à me donner ??
Merci d'avance,
hb
nous sommes dans notre appartement depuis 2001. A l'époque nous n'étions pas "bankable" et nous avons
payé 2 mois de loyer comme caution + 12 mois de loyer en garantie bancaire pour 3 ans ( jusqu' en 2004).
Maintenant la banque ne veut pas débloquer l'argent sans la garantie bancaire en originale et l'agence qui loue l'appartement ne veut pas nous envoyer cette garantie bancaire, parc-que nous sommes toujours dans l'appartement. Est-ce normale qu'une garantie bancaire pour 3 ans ne puisse être débloqué 5 ans après sa fin ??
Avez vous des conseils à me donner ??
Merci d'avance,
hb
A voir également:
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3 réponses
A priori cette caution a été donnée sans limitation dans le temps. Donc tant que vous n'aurez pas mis fin au bail cette caution reste d'actualité et la banque ne vous libèrera pas l'argent bloqué, cela parait logique.
La caution bancaire c'est bloquer x mois de loyer sur un compte spécial que vous ne pouvez pas toucher tant que le bail est en cours.
La garantie bancaire, c'est la banque, en tant que personne morale qui se porte caution solidaire.
Vous parlez de garantie bancaire ... c'est une garantie ou une caution ? Ce serait plutôt une caution donc vous ne pouvez pas la récupérer tant que le bail est en cours, vous considérez, vous que la caution est terminée c'est faux puisque le bail a été tacitement reconduit !
La garantie bancaire, c'est la banque, en tant que personne morale qui se porte caution solidaire.
Vous parlez de garantie bancaire ... c'est une garantie ou une caution ? Ce serait plutôt une caution donc vous ne pouvez pas la récupérer tant que le bail est en cours, vous considérez, vous que la caution est terminée c'est faux puisque le bail a été tacitement reconduit !
Merci pour votre réponse,
mais sur la garantie/caution bancaire c'est marqué, que la banque ne s'engage à aucun paiment après le durée de celle-ci ( de 2001 à 2004).
Je ne suis pas partie du principe que j'aurais l'argent bloqué pour plus que 3 ans. Sur la lettre de la banque ce n'est pas marqué qu'elle serait valable pour la durée du bail mais qu'elle est valable pour 3 ans.
mais sur la garantie/caution bancaire c'est marqué, que la banque ne s'engage à aucun paiment après le durée de celle-ci ( de 2001 à 2004).
Je ne suis pas partie du principe que j'aurais l'argent bloqué pour plus que 3 ans. Sur la lettre de la banque ce n'est pas marqué qu'elle serait valable pour la durée du bail mais qu'elle est valable pour 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur cette garantie c'est marqué qu'après le delais de 3 ans la banque ne s'engage à aucun paiement.
Je ne comprends pas comment 5 ans après l'éxpiration la garantie soit encore valable.