Organisation pour 1e AG
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Vaitiare06
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 nov. 2010 à 20:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 nov. 2010 à 20:53
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1 nov. 2010 à 20:13
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Bonsoir ,
Essayez de prendre contact avec le conseil syndical d'une copro voisine pour vous aider dans votre demarche.
Le travail serait beaucoup trop long et incertain a vous expliquer sur le forum. Essayez de profiter de l'experience de "voisins".
Essayez de prendre contact avec le conseil syndical d'une copro voisine pour vous aider dans votre demarche.
Le travail serait beaucoup trop long et incertain a vous expliquer sur le forum. Essayez de profiter de l'experience de "voisins".
Bonsoir,
Art. 17 (Extrait)
"Assemblée générale
Dans le cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale.
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires."
Egalement voir l'Art. 17-1
Peut-être qu'en prenant un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat, cela vous permettrait de connaître la démarche à accomplir.
Cordialement.
Art. 17 (Extrait)
"Assemblée générale
Dans le cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale.
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires."
Egalement voir l'Art. 17-1
Peut-être qu'en prenant un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat, cela vous permettrait de connaître la démarche à accomplir.
Cordialement.
Vaitiare06
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2 novembre 2010
2 nov. 2010 à 19:45
2 nov. 2010 à 19:45
Merci, je vais aller à la mairie.
Cordialement,
Cordialement,
Bonjour,
Avez-vous un Syndic << bénévole >> (non professionnel) à présenter et à proposer pami les Copropriétaires ou est-ce que vous allez proposer le Contrat d'un Syndic Professionnel à faire élire, lors de la convocation de l'assemblée générale Ordinaire ?
Cordialement.
Avez-vous un Syndic << bénévole >> (non professionnel) à présenter et à proposer pami les Copropriétaires ou est-ce que vous allez proposer le Contrat d'un Syndic Professionnel à faire élire, lors de la convocation de l'assemblée générale Ordinaire ?
Cordialement.
Vaitiare06
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2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 22:57
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Non, il n'y a rien ! Et personne ne veut s'en occuper. :-(
Vaitiare06
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2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 14:00
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Non ni l'un ni l'autre !
Vaitiare06
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2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 22:40
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Bonsoir,
il y a 13 villas.
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2 nov. 2010 à 20:53
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Bonsoir ,
Avez vous le statut de copropriete horizontale ou celle de lotissement. 13 villas devraient vous permettre l'option lotissement .. a voir avec la mairie si statut non fixé.
Avez vous le statut de copropriete horizontale ou celle de lotissement. 13 villas devraient vous permettre l'option lotissement .. a voir avec la mairie si statut non fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...