Mettre aux normes l'installation electrique
Résolu
vendee
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon usufruitier veut remettre aux normes l'installation électrique dans un studio qui doit payer?????
mon usufruitier veut remettre aux normes l'installation électrique dans un studio qui doit payer?????
2 réponses
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bonjour : Normalement, c'est l'usufruitier qui perçoit les loyers, donc ce serait plutôt à lui de payer, surtout s'il en prend l'initiative.
De plus, vous pouvez faire simplement une mise en sécurité qui coûte moins cher qu'une réfection complète. -
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est inscrit sur l'acte notarié : les charges de chaun y sont définies.
En règle générale : c'est en effet l'usufruitier qui prend toutes les charges pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...