Diagnostique amiante sans les parties commune

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 Daniel -
Bonjour,

Je viens d'acheter un logement en copropriété. Le toit est fait de plaque en fibrociment et fait partie des parties communes.
Le vendeur m'avait assuré qu'il ne contenait pas d'amiante et me montrait pour "prouver" cela un diagnostique réalisait avant la rénovation (mais qui ne mentionne pas clairement que le toit n'est pas composé d'amiante).
Le notaire a fait refaire un diagnostique amiante plus récent et nous l'avons seulement vu le jour de la signature de l'acte de vente.
Ce diagnostique ne mentionne pas la présence d'amiante dans les parties privatives et indique que pour les parties communes il faut se référer au "Dossier technique Amiante".
Le problème c'est que au final ce "dossier" n'a pas l'air d'exister.

Bref, depuis l'achat, toutes les personnes qui viennent nous voir me certifie que le toit est à 99% composé d'amiante.

est ce que j'ai un recours?

5 réponses

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Bonjour
Si il y a eu un diagnostique avant la rénovation ,IL EST TOUJOURS VALABLE.
Si le notaire a fait faire un D. A. récemment ,pourquoi serait il pas valable .

Vous en faites refaire un ,comme celà vous serez fixé.
Je précise:
- le premier diagnostique ne désignait pas précisément les lots ou parties.
Il mentionnait: l'étable, la grange, l'écurie, la porcherie... sans faire mention du toit.
De plus il mentionnait la présence d'amiante dans la grange mais pas de précision sur le niveau (et apparemment mon logement est dans l'ancienne écurie).

Bref je pense que c'est la raison qui a poussé le notaire à demander au vendeur un nouveau diagnostique.

Le problème est que le diagnostiqueur n'a pas fait état des parties commune, donc du toit, en renvoyant au dossier technique amiante qui n'existe pas.

Si le toit est finalement bien en amiante, quelles sont mes recours en tant qu'acheteur?
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J'ai trouvé .:CECI
Merci gerber1.

A la lecture de votre lien j'en conclu que le dossier technique amiante aurait du mettre remis lors de la vente. L'absence de ce dossier technique me permet de me retourner contre le vendeur si le toit est finalement bien en amiante :)

bonne nouvelle
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Heu ,je n'ai pas lu comme vous
Immeuble à usage d'habitation
Les maisons ne sont pas concernées ainsi que les dépendances .

Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
"Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat est constitué par la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA). En cas d'absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité et ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés."