ASSUR PRET NOTICE 16.02.69
Résolu
madalton
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toufkame -
toufkame -
Bonjour,
Mon mari est en arrêt de travail suite à un gros problème cardiaque depuis un peu moins de trois mois. Ayant souscrit la garantie assur prêt avec option incapacité temporaire de travail supérieur à 90 jours, et ne voulant pas prevenir notre banque trop tard nous avons pris un rendez vous aujourdh'ui. Grosse surprise il aurait fallu declarer l'arret de travail dès le début, en clair cela veut dire que le 26 janvier 2010 les 90 jours d'arrêt de travail seront effectifs mais n'ayant déclaré cet arret qu'à la date d'aujourdh'ui soit le 8 janvier 2010, le delai ne partirait que dans 90 jours soit vers le 8 avril 2010. Est ce normal. De plus n'ayant pas la notice réf 16.02.69 allant avec la souscription de cette assurance, je ne peux que "croire" ce qu'il m'est dit. Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette fameuse notice. Je vois que en plus de la maladie c'est la galère sur le plan financier alors que l'on croit être à l'abri du moins coté matériel avec les assurances qui ne sont pourtant pas données. Merci a tous.
madalton
Mon mari est en arrêt de travail suite à un gros problème cardiaque depuis un peu moins de trois mois. Ayant souscrit la garantie assur prêt avec option incapacité temporaire de travail supérieur à 90 jours, et ne voulant pas prevenir notre banque trop tard nous avons pris un rendez vous aujourdh'ui. Grosse surprise il aurait fallu declarer l'arret de travail dès le début, en clair cela veut dire que le 26 janvier 2010 les 90 jours d'arrêt de travail seront effectifs mais n'ayant déclaré cet arret qu'à la date d'aujourdh'ui soit le 8 janvier 2010, le delai ne partirait que dans 90 jours soit vers le 8 avril 2010. Est ce normal. De plus n'ayant pas la notice réf 16.02.69 allant avec la souscription de cette assurance, je ne peux que "croire" ce qu'il m'est dit. Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette fameuse notice. Je vois que en plus de la maladie c'est la galère sur le plan financier alors que l'on croit être à l'abri du moins coté matériel avec les assurances qui ne sont pourtant pas données. Merci a tous.
madalton
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3 réponses
j'ai la fameuse notice 16.02.69 la déclaration I.T.T doit intervenir au plus tard à la fin de la carence des 90 jours, sans quoi la prise en charge ne débutera qu'à partir de la date de déclaration , cette franchise débute le 1er jour de l'arrêt de travail . Donc vous êtes dans les délais et votre assurance a donc obligation de prise en charge depuis le 26 janvier 2010 (le problèmes est qu'ils y a de plus en plus de truand, et que nous les citoyen ont et très mal informé de nos droit ,de + la justice française et lente .) pour + d'information vous pouvez me contacter sous ( rayan67000@yahoo.fr )
bonjour,j ai le meme soucis que vous et j aimerais savoir ou vous en etes,merci de me tenir au courant car c est la deprime totale.Cordialement
Ma réponse, peut etre un peu tard... mais... un ratrapage peut etre effectué en passant par le mediateur de la banque.
Dans le contrat 16.02.69 paragraphe 12.2:
L'arret de travail ou l'invalidité doit etre expressément déclaré par l'emprunteur à l'assureur par l'intermédiaire du prêteur dans les 120 jours de la survenance accompagné des pieces justificatives.........
Passé ce délai l'arrêt de travail sera considéré comme ayant débuté au plus tôt 90 jours avant la déclaration ............
Ce qui veut dire que vous etes dans les temps.
Pour ma part j'ai directement contacté le centre de strasbourg ( habitant le Haut Rhin) et rempli le premir formulaire pour envoi direct à Lyon.
En complément et pour info:
Deja savoir qu'elle option: Confort ou sérénité ??? paragraphe 6
------------ si vous touchez une indemnitée ( sécurité sociale / ou un apport de l'employeur) vous ne toucherez que la différence de la perte mais au minimun 50/100 de l'échéance garantie hors assurance. paragraphe 7.2
Ce qui veut dire que vous touchez les 100/100 que si vous ne touchez plus d'indemnitées.
Dans le contrat 16.02.69 paragraphe 12.2:
L'arret de travail ou l'invalidité doit etre expressément déclaré par l'emprunteur à l'assureur par l'intermédiaire du prêteur dans les 120 jours de la survenance accompagné des pieces justificatives.........
Passé ce délai l'arrêt de travail sera considéré comme ayant débuté au plus tôt 90 jours avant la déclaration ............
Ce qui veut dire que vous etes dans les temps.
Pour ma part j'ai directement contacté le centre de strasbourg ( habitant le Haut Rhin) et rempli le premir formulaire pour envoi direct à Lyon.
En complément et pour info:
Deja savoir qu'elle option: Confort ou sérénité ??? paragraphe 6
------------ si vous touchez une indemnitée ( sécurité sociale / ou un apport de l'employeur) vous ne toucherez que la différence de la perte mais au minimun 50/100 de l'échéance garantie hors assurance. paragraphe 7.2
Ce qui veut dire que vous touchez les 100/100 que si vous ne touchez plus d'indemnitées.
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