Question notaire...

Résolu
totor - 1 nov. 2010 à 16:42
 gege - 2 nov. 2010 à 08:54
Bonjour,

J'ai fait un achat locatif récemment, signature du compromis en juillet et tout devait se terminer le 1er septembre au plus tard.
De mon côté tout s'est déroulé dans les temps, depuis septembre j'ai accepté le prêt et n'attends plus que le notaire...
Il y a eu un problème de parts etc... ils ont du faire une autre division etc... conséquence aujourd'hui le vendeur veux changer de notaire pour que ca aille plus rapidement.
Entre temps le Franc Suisse chute, et l'intérêt que j'ai à acheter cette appartement devient de moins en moins rentable, j'ai perdu pour le moment 5000€ au change, et ca va continuer à dégringoler...
Donc ma question est au vue des délais abusés du notaire, puis-je annuler la vente, et éventuellement leur réclamer une somme pour le préjudice ?
Car quand c'est les acheteurs qui sont en retard la vente peux être annulé et un certain % va chez le vendeur pour préjudice...
merci pour votre réponse.

5 réponses

bonsoir
le notaire est suisse ?
si c est le cas je ne connais pas le fonctionnement du corps notarial suisse
sinon en france c est l acheteur qui choisit son notaire mais rien n empeche le vendeur de prendre aussi son notaire les frais sont les memes
ils se les partagent
salutations
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bonjour
oui appelez le notaire mais le votre car si c est celui du vendeur il peut tres bien ne pas vous donnez une reponse qui vous est favorable il ira dans le sens de son client meme si c est vous qui payez les frais
bon courage
salutations
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Merci pour votre réponse.
Non l'achat se fait bien en France, mais comme mon salaire est en CHF, je fait un pret CHF pour acheter des €, le CHF baisse en ce moment ce qui fait que le prix de l'appartement monte !
et la il est monté à un point que ca ne devient plus intéressant ou peu de l'acheter...
Ca changerai quoi que je prenne mon notaire en sachant que j'ai plus envi d'acheter ce bien ?
ma question est, ai-je le droit d'annuler mon achat sans que j'ai de frais ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
1 nov. 2010 à 20:36
Bonsoir

relisez votre compromis, il y a une date butoir au delà de laquelle si toutes les clauses suspensives ne sont pas réalisées, le compromis est caduc
Il me semble que dans votre cas, cela pourrait être la clause : 'le rapport, par le VENDEUR , de toutes autorisations nécessaires pour garantir l'acquéreur contre tous risques d'éviction '
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re bonsoir
de prendre un notaire ça vous permettrez de savoir si vous pouvez casser la vente pour le motif donné par kasom
car c est bien de dire que vous n avez plus envie je ne crois pas que cela soit un motif valable pour ne plus acheter
salutations
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le motif est qu'ils ont 2 mois de retard, ce retard me fait perdre un minimum de 5000€.
C'est pas un simple "plus envi"
ok j'appeles le notaire.

Merci.
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