Modification permis de construire
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snoopy411
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
notre maison est terminée, nous avons eu les clés, je voulais savoir si on pouvait modifier au sujet du descriptif dans le permis de construire a savoir: plantations, cloture a 1m20 qui passerait a 1m50, gravier accés garage...
ou alors faut-il respecter? et quand déposer la DAACT a la mairie ( dois je la demander au constructeur ou je la telecharge ?)
merci
notre maison est terminée, nous avons eu les clés, je voulais savoir si on pouvait modifier au sujet du descriptif dans le permis de construire a savoir: plantations, cloture a 1m20 qui passerait a 1m50, gravier accés garage...
ou alors faut-il respecter? et quand déposer la DAACT a la mairie ( dois je la demander au constructeur ou je la telecharge ?)
merci
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3 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez déposer une demande de modification de permis de construire.
Vous êtes reparti : dossier en 4 exemplaires, plan de masse, descriptif et plans concernant les modifications,
délai de 2 mois, panneaux à afficher en indiquant les modifications.
Une fois que vous les avez faites, vous porter votre DAT à la mairie.
Vous aurez ensuite un Rv avec une personne de l'urbanisme
pour vous délivrer le document de conformité s'il juge que tout a été fait dans les règles.
C'est vrai que c'est un peu long mais il vaut mieux en passer par là, surtout si un jour vous voulez revendre votre maison
Cordialement
Oui vous pouvez déposer une demande de modification de permis de construire.
Vous êtes reparti : dossier en 4 exemplaires, plan de masse, descriptif et plans concernant les modifications,
délai de 2 mois, panneaux à afficher en indiquant les modifications.
Une fois que vous les avez faites, vous porter votre DAT à la mairie.
Vous aurez ensuite un Rv avec une personne de l'urbanisme
pour vous délivrer le document de conformité s'il juge que tout a été fait dans les règles.
C'est vrai que c'est un peu long mais il vaut mieux en passer par là, surtout si un jour vous voulez revendre votre maison
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, vous pouvez faire une demande, seule ou par votre architecte si la shon de votre maison dépasse 170 m2
Suivant la surface créée, ( > à 20 m2 ou non) vous déposerez une demande de PC ou une demande préalable
Le service urbanisme vous renseignera avant sur la faisabilité de votre projet en fonction du PLU