Recours si maison pas aux normes thermiques Résolu

Question

Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2007 avec des fenêtres et des structures de fenêtres et baies vitrées en fer. C'est du double vitrage sur toutes les fenêtres. Précision d'importance, toutes ces fenêtres et baies vitrées n'ont pas de volets. C'est une maison loft sur 2 étages très lumineuse mais...

Je m'aperçois qu'en plein hiver, l'absence de rupture de pont thermique sur ces structures en fer faites sur mesure, me fait gaspiller pas mal d'argent en chauffage au sol.

Je suis même obligé de mettre le chauffage de ma clim réversible de temps en temps quand les températures extérieures sont à -10

Le permis de construire de la maison a été délivré le 24 Septembre 2002. C'est une maison construite en centre ville.

Le diagnostic de performance énergétique de la maison lors de mon achat a révélé un niveau C (consommation 128,4 kWhep/m2.an) ce qui semble complètement farfelu compte tenu de mes factures de gaz et d'électricité

Je veux faire un bilan thermique complet de la maison, bilan qui va couter horriblement cher (> 2000 euros)...et je veux savoir au préalable

- quels sont mes recours vis à vis des anciens propriétaires et de l'architecte de la maison qui a conduit les travaux, si il apparait que les normes thermique en vigueur à l'époque de la construction ne sont pas respectées ?

- quels sont mes recours vis à vis de la société qui a conduit le diagnostic de performance énergétique avant l'achat de la maison car le résultat nous a forcément induit en erreur ?

est ce que cela rentre dans le cadre de la protection juridique de mon contrat assurance habitation  (GAN Habitat formule Confort) ?

merci de votre aide

lbigaret · Answer

C'est de l'ancien que vous avez achetez il y a 3 ans.....pas de recours contre les vendeurs à partir du moment où ils ont rempli leurs obligations de diagnostics.
Le DPE est purement une information qui ne donne pas droit à un recours particulier. 
Le mieux est de contacter le GAN pour savoir ce qui rentre dans le contrat que vous avez avec eux.

pmazoyer · Answer

c'était quand même considéré comme du neuf car les propriétaires ont du reversé une partie de la TVA à taux réduit dont ils avaient bénéficié à la construction

n'est ce pas du neuf dans ce cas, car elle avait moins de 5 ans

pmazoyer · Answer

trop facile quand même de vendre une maison avec un DPE complètement bidon sans que le nouveau propriétaire ne puisse avoir un recours

c'est une arnaque complète ce DPE !

lbigaret · Answer

:o)) comment peut on dire que l'on bénéficie de la TVA quand on est pas l'Etat ?
C'est assez étrange qu'une maison si récente comporte des fenêtres à armature en fer.....en êtes vous sur ?

Le DPE est un peu bidon oui mais il est destiné à évoluer.....cela commencera dés cette année.

pmazoyer · Answer

je sais qu'à la construction, les anciens propriétaires ont bénéficié de la TVA à 5.5% au lieu de 19.6% et ils ont du reversé une partie à la revente car ils ont gardé leur maison moins de 5 ans

c'est un choix du  propriétaire et de l'architecte. On le savait mais par contre, on nous a menti sur le fait qu'en hiver, l'absence de pont thermique nécessite de chauffer la maison bcp bcp plus

lbigaret · Answer

heu....ce serait plutôt la présence d'un pont thermique ! 
Enfin tout ceci ne changera rien au fait que vous n'avez en pratique aucun recours à mon sens.

Abdel · Answer

Bonjour,

Si le DPE établi une classification erronnée de votre bien, il est tout à fait possible de demander (à condition de ne pas avoir effectué des travaux qui aient modifié le diagnostic initial) une expertise thermique, afin de rechercher en responsabilité le diagnostiqueur ! 
Le proprio ne peut être tenu responsable, car celle-ci était alors "dégagée" sur le professionnel.
Dans l'absolu, nous n'avons pas affaire à un vice caché !

Au sujet de vos menuiseries, ne s'agit-il pas d'aluminium, et non du "fer"...?

Enfin, et dernière piste ; si vous jugez que la maison fait l'objet d'une malfaçon, vous pouvez tenter un recours en "dommage ouvrage" contre le promoteur (durée de la garantie = 10 ans ; pour les mensuiseries = 2 ans).

Bon courage.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce serait très étonnant que ce soit du fer, cela doit être de l'alu, avec une couleur peut-être, mais avec du fer, bonjour l'entretien.

La rupture de pont thermique ne se faisait pas au début, il n'y a pas si longtemps que c'est sorti, et c'est vrai que le métal est un très bon conducteur, non seulement de l'électricité mais aussi du chaud et de froid.

Cela vous fait un magnifique pont thermique, mais ne dépensez par d'agent pour attaquer, vos chances sont nulles.

Soit il y a la solution de changer la baie, mais ça va coûter cher, soit bricoler quelque chose, essayer de coller  quelque chose comme du plastique sur le cadre intérieur pour couper un peu ce froid

La pose d'un rideau fin (qui laisse passer le jour) sur une bonne tringle qui dépasse largement la largeur de la baie, et assez près de la baie couperait aussi un peu ce froid. Et pour la nuit, un rideau occultant et thermique corrigerait pas mal le problème.

Il faudrait aussi contrôler le débit de la VMC, et voir s'il n'est pas trop important par rapport au besoin. Attention si c'est une VMC collective, certains bouchent tout, ce qui fait que ça aspire davantage chez les autres.

Quant aux DPE, c'est tout ce qu'on veut, mais pas fiable du tout, et on est sans recours. Et quand ils ont été commandés par des agences, ils sont souvent "améliorés".

Qu'y a-t-il comme chauffage installé dans ce logement ????

Donc, mettez l'argent à essayer d'améliorer, cela sera plus utile.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce n'est pas le cas de toutes, mais ça existe, et certains en ont fait les frais.

De plus on en a même parlé à la télé dernièrement.

L'intérêt est de mieux vendre tout simplement.

lbigaret · Answer

Ok mais ne dites pas "souvent" dans ce cas, c'est légèrement généraliste. Pour ce qui est de l'impact de ce diagnostic rares sont les acquéreurs s'y intéressant surtout sur les immeubles en collectif, l'impact commercial est faible. Cela changera, peut-être, lorsque le DPE sera plus élaboré.

pmazoyer · Answer

bonjour 
je confirme que les structures sont en fer (et pas en alu) puisque elles ont été faites sur mesure puis rouillées avec de l'acide puis la rouille a été stoppée avec un fixateur. Au niveau look, c'est top ! 
Mais le gros défaut est pour la facture de chauffage en hiver...on ne peut pas tout avoir... 
Je n'ai finalement rien tenté car impossible de savoir des professionnels si je peux avoir un recours ou pas.... c'est très très vague et les frais d'avocat seraient bien entendu à mes frais sans aucune certitude de gagner à la fin !

si je n'ai même pas fait le bilan thermique à 2000 euros car on va me dire au final ce que je sais déjà et l'entreprise contactée ne s'engage pas à me donner des infos sur des recours possibles par rapport à la loi française...je ne vois donc aucun intérêt à le faire faire.

Recours si maison pas aux normes thermiques

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