Recours si maison pas aux normes thermiques
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pmazoyer
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pmazoyer -
pmazoyer -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2007 avec des fenêtres et des structures de fenêtres et baies vitrées en fer. C'est du double vitrage sur toutes les fenêtres. Précision d'importance, toutes ces fenêtres et baies vitrées n'ont pas de volets. C'est une maison loft sur 2 étages très lumineuse mais...
Je m'aperçois qu'en plein hiver, l'absence de rupture de pont thermique sur ces structures en fer faites sur mesure, me fait gaspiller pas mal d'argent en chauffage au sol.
Je suis même obligé de mettre le chauffage de ma clim réversible de temps en temps quand les températures extérieures sont à -10
Le permis de construire de la maison a été délivré le 24 Septembre 2002. C'est une maison construite en centre ville.
Le diagnostic de performance énergétique de la maison lors de mon achat a révélé un niveau C (consommation 128,4 kWhep/m2.an) ce qui semble complètement farfelu compte tenu de mes factures de gaz et d'électricité
Je veux faire un bilan thermique complet de la maison, bilan qui va couter horriblement cher (> 2000 euros)...et je veux savoir au préalable
- quels sont mes recours vis à vis des anciens propriétaires et de l'architecte de la maison qui a conduit les travaux, si il apparait que les normes thermique en vigueur à l'époque de la construction ne sont pas respectées ?
- quels sont mes recours vis à vis de la société qui a conduit le diagnostic de performance énergétique avant l'achat de la maison car le résultat nous a forcément induit en erreur ?
est ce que cela rentre dans le cadre de la protection juridique de mon contrat assurance habitation (GAN Habitat formule Confort) ?
merci de votre aide
J'ai acheté une maison en 2007 avec des fenêtres et des structures de fenêtres et baies vitrées en fer. C'est du double vitrage sur toutes les fenêtres. Précision d'importance, toutes ces fenêtres et baies vitrées n'ont pas de volets. C'est une maison loft sur 2 étages très lumineuse mais...
Je m'aperçois qu'en plein hiver, l'absence de rupture de pont thermique sur ces structures en fer faites sur mesure, me fait gaspiller pas mal d'argent en chauffage au sol.
Je suis même obligé de mettre le chauffage de ma clim réversible de temps en temps quand les températures extérieures sont à -10
Le permis de construire de la maison a été délivré le 24 Septembre 2002. C'est une maison construite en centre ville.
Le diagnostic de performance énergétique de la maison lors de mon achat a révélé un niveau C (consommation 128,4 kWhep/m2.an) ce qui semble complètement farfelu compte tenu de mes factures de gaz et d'électricité
Je veux faire un bilan thermique complet de la maison, bilan qui va couter horriblement cher (> 2000 euros)...et je veux savoir au préalable
- quels sont mes recours vis à vis des anciens propriétaires et de l'architecte de la maison qui a conduit les travaux, si il apparait que les normes thermique en vigueur à l'époque de la construction ne sont pas respectées ?
- quels sont mes recours vis à vis de la société qui a conduit le diagnostic de performance énergétique avant l'achat de la maison car le résultat nous a forcément induit en erreur ?
est ce que cela rentre dans le cadre de la protection juridique de mon contrat assurance habitation (GAN Habitat formule Confort) ?
merci de votre aide
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11 réponses
C'est de l'ancien que vous avez achetez il y a 3 ans.....pas de recours contre les vendeurs à partir du moment où ils ont rempli leurs obligations de diagnostics.
Le DPE est purement une information qui ne donne pas droit à un recours particulier.
Le mieux est de contacter le GAN pour savoir ce qui rentre dans le contrat que vous avez avec eux.
Le DPE est purement une information qui ne donne pas droit à un recours particulier.
Le mieux est de contacter le GAN pour savoir ce qui rentre dans le contrat que vous avez avec eux.