Vente residence principale

Résolu

janette57 -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 31 oct. 2010 à 18:24

Bonjour,
nous avons acheté un terrain en avril 2005 ; construit nous mêmes notre maison
que ns souhaitons revendre
qu en est il de la tva immobilière ??
elle a moins de cinq ans
merci pour vos reponses

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Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonsoir,

Il me semble bien que depuis le 11 mars de cette
année, une loi est passée concernant cette tva que l'on
ne doit plus payer.
Par contre, l'acheteur paie les 7 % plein pot chez le
notaire.
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1. janette57
  
  question importante: à partir de quand compte t on pour déterminer les 5 ans?
  nous avons construit nous mêmes, qu en est il de la garantie décennale à fournir à l'acquéreur
  
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2. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350
  
  Les 5 ans ne rentre plus en ligne de compte donc, cela devient
  obsolète vis à vis de la vente.
  
  Vous n'aviez pas pris de Maître d'oeuvre ?
  C'était peut-être vous ?
  
  Avez-vous pris un maçon ?
  
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3. janette57
  
  nous avons construit ns mêmes notre maison
  
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4. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350
  
  Donc, pas de garantie décennale !
  
  Vous allez réussir à la vendre mais moins facilement.
  Certains acheteurs la demandent.
  
  Rapprochez vous de votre notaire et d'un agent immobilier.
  
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