Vente residence principale

Résolu
janette57 - 31 oct. 2010 à 17:07
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 31 oct. 2010 à 18:24
Bonjour,
nous avons acheté un terrain en avril 2005 ; construit nous mêmes notre maison
que ns souhaitons revendre
qu en est il de la tva immobilière ??
elle a moins de cinq ans
merci pour vos reponses

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
31 oct. 2010 à 17:12
Bonsoir,


Il me semble bien que depuis le 11 mars de cette
année, une loi est passée concernant cette tva que l'on
ne doit plus payer.
Par contre, l'acheteur paie les 7 % plein pot chez le
notaire.

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question importante: à partir de quand compte t on pour déterminer les 5 ans?
nous avons construit nous mêmes, qu en est il de la garantie décennale à fournir à l'acquéreur
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
31 oct. 2010 à 17:26
Les 5 ans ne rentre plus en ligne de compte donc, cela devient
obsolète vis à vis de la vente.

Vous n'aviez pas pris de Maître d'oeuvre ?
C'était peut-être vous ?

Avez-vous pris un maçon ?
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nous avons construit ns mêmes notre maison
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
31 oct. 2010 à 18:24
Donc, pas de garantie décennale !

Vous allez réussir à la vendre mais moins facilement.
Certains acheteurs la demandent.

Rapprochez vous de votre notaire et d'un agent immobilier.
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