Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartement acheté avant le mariage [Résolu]

Signaler
-
 bulou -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vous me dire si mon épouse après le divorce aura droit à la moitié de mon appartement ou si cet appartement restera ma propriété car que je souhaite le conserver pour y habiter.
A voir également:

8 réponses

Réponse 1 / 8

l'appartement vous appartient c'est un bien propre .toutefois si vous êtes maries sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ( régime légal) si votre femme à un bon avocat elle peut réclamer la moitie des versements effectues au titre des remboursements d'emprunt pendant le mariage ainsi que la moitie de la plus value acquise par l'appartement entre le jour du mariage et le jour du divorce. cela peut représenter une somme rondelette surtout si vous êtes maries depuis longtemps.si vous êtes en séparation de biens pas de pb elle ne peut rien réclamer
Réponse 2 / 8

bonjour
une certitude, le bien est un bien propre
en revanche, si vous êtes mariés sous le regime de la cté légale réduite aux acquêts, la cté a remboursé le crédit pendant votre mariage. la cté appartenant à 50% Mr et 50% Me. elle peut donc prétendre à la moitié des sommes remboursées par la cté
Réponse 3 / 8

rassurez vous,elle n'auras absolument rien puisque vous l'avez acheté à votre nom avant le mariage
J'espere que vous avez en votre possession l'acte notarial
Réponse 4 / 8
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2010
 2
elle aura aucun droit dessus
Réponse 5 / 8
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 1 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2010
 2
Je ne connais pas votre régime matrimonial mais si celui-ci est la communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage, l'appartement de toute façon vous appartient en propre. Votre conjoint ne pourra prétendre à aucune part sur ce dernier.
Attention quant même, au fait, que l'autre conjoint aurait pu participer aux remboursements du prêt pendant votre mariage et pourrait apporter la preuve des règlements. Auquel cas, vous pourriez être dans l'obligation de lui rembourser.

Bonne chance
Réponse 6 / 8

Je crois que votre femme n'aura pas le droit de la moitié, car c'est un bien au nom propre et aussi, avent le mariage.
Réponse 7 / 8

merci pour votre réponse , vous me soulagez.
Réponse 8 / 8
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
 8 356
Bonjour
Elle aura droit à une récompense le temps qu'elle a vécu avec vous sur l'appartement car elle est censé avoir contribuer à l'enrichissemnt de celui ci
Donc, vous devrez certainement vous attendre à lui indemniser une somme la dessus
Cordialement
Signaler
Utilisateur anonyme
ah ça c'est beaucoup moins sur!!!!!!!
Cordialement
Signaler
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
 8 356
Pourquoi ?
Signaler
Utilisateur anonyme
si seulement elle a gardé des factures comme quoi elle aurait investi ds l'appartement de son ex mari
Signaler
Messages postés
38405
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
 8 356
Meme si elle n'a pas de facture, c'est la contribution au mariage de fait
Sa présence, sa participation aux foyers est considéré comme avoir contribuer à améliorer le bien, meme si elle ne travaille pas *
D'ailleurs, justement, elle peut faire prévaloir qu'elle n'a pas travailler pour entretenir son foyer, donc avoir sacrifier sa carriere, ect
C'est un préjudice qu'on verse et qu'on appelle '(récompense) mais apres, cela dépendra des revenus aussi , ect ect
Cordialement
Répondre Posez votre question