Pas de repartition de bénéfices aux associes de la sci
Résolu
aurel62
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auremantel -
auremantel -
Bonjour,
Nous achetons une maison par le biais d'une SCI familiale. Cette maison sera scindée en 3 appartements mis en location. Nous devons contracter pour lachat et les travaux un pret de 140 000euros. Le but est de faire une opération nulle durant les 15ans de pret, c'est à dire juste rentrer dans nos frais afin de rembourser les traites du pret immo, les impots, taxe foncière ...
Ma question est de savoir si chaque associé peut ne pas se servir de bénéfices durant ces 15 ans et tout garder au sein de la sci? est ce légal?
Je me demandais si on ne sortait rien du compte de la sci en bénéfices par associés si on pouvait ne pas les déclarer dans nos revenus?
Mais bon j'ai un gros doute étant donné que la sci par elle même va faire des bénéfices...
Je suis novice dans le domaine, j'ai un peu de mal à comprendre le système d'imposition des sci...
Si quelqun peut m aiguiller ça serait super....
Encore merci
Nous achetons une maison par le biais d'une SCI familiale. Cette maison sera scindée en 3 appartements mis en location. Nous devons contracter pour lachat et les travaux un pret de 140 000euros. Le but est de faire une opération nulle durant les 15ans de pret, c'est à dire juste rentrer dans nos frais afin de rembourser les traites du pret immo, les impots, taxe foncière ...
Ma question est de savoir si chaque associé peut ne pas se servir de bénéfices durant ces 15 ans et tout garder au sein de la sci? est ce légal?
Je me demandais si on ne sortait rien du compte de la sci en bénéfices par associés si on pouvait ne pas les déclarer dans nos revenus?
Mais bon j'ai un gros doute étant donné que la sci par elle même va faire des bénéfices...
Je suis novice dans le domaine, j'ai un peu de mal à comprendre le système d'imposition des sci...
Si quelqun peut m aiguiller ça serait super....
Encore merci
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Alexandre et associés harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Bocchio et associés avis - Forum crédit consommation
- Sci - Guide
2 réponses
Bonsoir,
C'est l'assemblée générale de la SCI, (tenue au moins une fois par an) qui doit approuver les comptes du gérant et à statuer sur l'affectation des résultats.
Il est indispensable de tenir cette assemblée générale, c'est une obligation incontournable pour le gérant.
Si, la société a effectuée des bénéfices comptable, l'assemblée des associés doit décider soit de la mettre en réserve, soit le cas échéant le distribuer aux associés, soit également ne rien faire en reportant la décision d'affectation d'une année.
Les associés peuvent avoir intérêt à conserver une partie des bénéfices en compte courant pour procéder par la suite à une augmentation de capital, ce qui peut permettre de diminuer la plus valeur en cas de cession ultérieure des parts sociales.
Il faut avant tout relire vos statuts,
Egalement à retenir, le petit d'affectation des bénéfices d'une petite sci, peut avoir pour effet de provoquer le risque d'une redressement fiscal en l'absence d'une comptabilité, le risque est important en cas de cession de parts sociales.
C'est l'assemblée générale de la SCI, (tenue au moins une fois par an) qui doit approuver les comptes du gérant et à statuer sur l'affectation des résultats.
Il est indispensable de tenir cette assemblée générale, c'est une obligation incontournable pour le gérant.
Si, la société a effectuée des bénéfices comptable, l'assemblée des associés doit décider soit de la mettre en réserve, soit le cas échéant le distribuer aux associés, soit également ne rien faire en reportant la décision d'affectation d'une année.
Les associés peuvent avoir intérêt à conserver une partie des bénéfices en compte courant pour procéder par la suite à une augmentation de capital, ce qui peut permettre de diminuer la plus valeur en cas de cession ultérieure des parts sociales.
Il faut avant tout relire vos statuts,
Egalement à retenir, le petit d'affectation des bénéfices d'une petite sci, peut avoir pour effet de provoquer le risque d'une redressement fiscal en l'absence d'une comptabilité, le risque est important en cas de cession de parts sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...