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Probleme de cloture

Résolu
lecoyote45 - 15 avril 2011 à 13:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 avril 2011 à 14:10
Bonjour,
notre mur mitoyen surplombe celui de mon voisin. ce mur menace de s'ecrouler entrainant avec lui le poulailler dyu voisin.a qui incombent les reparations ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
15 avril 2011 à 13:59
Si le mur surplmobe celui du voisin cela veut dire qu'il n'est pas mitoyen
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lecoyote45
15 avril 2011 à 14:10
merci de votre aide
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Réponse 2 / 2
lecoyote45
15 avril 2011 à 14:08
donc je suis responsable meme si le voisin a appuye son garage et son poulailler sur le mien.merci pour votre reponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
15 avril 2011 à 14:10
Si les agissements du voisin font que votre mur a été fragilisé il faut le faire constater et c'est a lui de réparer.Il n'a en aucun cas le droit d'appuyer quoi que ce soit si le mur vous appartient
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