Probleme de cloture
Résolu
lecoyote45
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15 avril 2011 à 13:57
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 avril 2011 à 14:10
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2 réponses
feloxe
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15 avril 2011 à 13:59
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Si le mur surplmobe celui du voisin cela veut dire qu'il n'est pas mitoyen
donc je suis responsable meme si le voisin a appuye son garage et son poulailler sur le mien.merci pour votre reponse
feloxe
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15 avril 2011 à 14:10
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Si les agissements du voisin font que votre mur a été fragilisé il faut le faire constater et c'est a lui de réparer.Il n'a en aucun cas le droit d'appuyer quoi que ce soit si le mur vous appartient
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2011 à 14:10