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SCI

Résolu
pat33 - 11 avril 2011 à 12:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 17:37
Bonjour,

Je signe la vente de ma maison principale samedi,
cette maison était en SCI nous soumise à l'impôt,cette SCI avait été constitué il y a13 ans
car nous n'étions pas mariés
dois je payer de la plus valu

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 avril 2011 à 17:37
dois je payer de la plus value ?
Vous ne payez pas la "plus value" mais "l'impôt" sur la plus value.
Ce prélèvement fiscal ne sera pas dû si cette maison constituait la "résidence principale" des intéressés jusqu'au moment de la vente.
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