Cultures illégales [Résolu]

Signaler
-
 appair -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue en colocation à 3 garçons par un bail avec clause de solidarité.
Un des colocataires ne s'entendant plus avec les 2 autres à décider de quitter la colocation. Il n'avait pas réaliser ce que la clause de solidarité engageait.
Aujourd'hui le dialogue est complètement rompu. Les parents du colocataire partant s'en mêlant et menaçant les 2 autres de diverses choses afin de rompre cette solidarité.
Les 2 colocataires en place cultivent du cannabis dans la maison. Le père vient de m'envoyer des photos. je ne peux donc pas dire que j'ignore.
En quoi cela m'engage-t-il? Suis-je obligée de déclarer ça à la Police? Résilier le bail?
Je pense que ces photos sont un moyen de pression et j'aimerais beaucoup savoir ce que je risque si je n'agis pas en sachant ce qui se passe chez moi?
Je vous remercie énormément de votre aide,

5 réponses

Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
Bonjour,
ce qui se passe dans le logement de vos locataires ne vous regarde pas.
Les 2 colocataires en place cultivent du cannabis dans la maison. Le père vient de m'envoyer des photos. je ne peux donc pas dire que j'ignore.
Il cherche à vous faire faire la sale besogne, êtes vous spécialiste en plantes ? ( personnellement, je ne sais pas à quoi ressemble un plant de cannabis), prévenir la police de quoi ? de l'existence éventuelle de plants qui auront probablement disparu si la police venait (j'en doute, ils ont d'autres chats à fouetter)
Répondez à ce monsieur que jusqu'à preuve du contraire vous n'avez pas à savoir ce qui se passe dans le logement de vos locataires puisque selon l'article 6 petit b de la loi du 06/07/1989 vous devez :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
Que de plus rien ne prouve que ces locataires fassent une chose illégale, et que si lui en est persuadé, il prévienne la police lui-même, pourquoi ne le fait-il pas d'ailleurs ?

Bonne question, je loue dans ma propre maison et je suis souvent hélas confrontée au problème du cannabis, je sais, moi à quoi ressemble un plant de cannabis, mon fils ainé est junkie hélas.

Au mois d'octobre, j'ai descendu dans mon entrée 50 bouteilles de coca remplies d'engrais, par contre je ne savais pas à quoi ressemblait l'engrais pour cannabis, maintenant je sais.

Le locataire m'avait donné congé, je n'ai pas eu à la mettre dehors, car moi, étant donné que mes baux sont libres, je mets une clause interdisant la culture et l'usage du cannabis.

Je ne pense pas que vous puissiez être tenue pour responsable des agissements illégaux de vos locataires, le problème c'est que vous avez été mise au courant et qu'un flic vicieux pourrait vous considérer comme complice si le père de votre locataire vient à fournir les preuves de ce qu'il vous a envoyé.

C'est vrai que ça ressemble à une banale plante verte :

http://www.cannabizz.com/...

Alors attention s'ils cultivent dans le logement même car bien souvent ils utilisent des lampes à sodium il faut un certain taux d'humidité et je ne vous raconte pas l'état du logement, mon locataire cultivait dans les casseroles....
Lamentable, fumeur de joint = drogué---> papy sous xanax = citoyen modèle. C'est beau l'intolérance couplé à une profonde ignorance. Allez hop hop les méchants lybiens envahissent notre beau pays remplis de gros porcs avide de pouvoir et d'argent mais heureusement qu'il y a marine, marine!

J'allais oublier "il faut un certain taux d'humidité et je ne vous raconte pas l'état du logement" ou comment justifier le piteux état du logement sans en porter la responsabilité, non vraiment j'suis fier d'appartenir à l'espèce humaine.
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
Bonjour,
je n'ai, et les autres lecteurs surement aussi, rien compris à votre intervention qui survient 26 mois après le dernier post ??? et dont le sens est incompréhensible.
http://www.thebrainshop.blogspot.com/ cadeau
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
Bonjour Marie S,

Que c'est beau comme plante, ou s'en procurer ? J'en mettrais bien une dans mon salon. Sincèrement je ne connaissais pas. Par contre pourquoi le père du coloc ayant lui aussi connaissance du problème, ne fait-il pas le nécessaire ? Pour moi le bailleur n'est en rien responsable de quoi que ce soit, et je répète que la police n'en à rien à faire, tellement cela s'est banalisé. Même certains anciens ministres ont reconnus ouvertement en avoir fumé (si ça se fume ?) voyez je ne suis pas dans le coup, n'ayant par chance, jamais eu ce problème à gérer avec mes enfants ni dans ma famille proche.
Permettez-moi de vous dire que des bailleurs comme moi, qui louent dans leur propre logement peuvent parfaitement être inquiétés et subir une perquisition en règle ! Hélas !

Car oui, ça se fume, lorsque vous voulez vous désaccoutumer du tabac, vous achetez des cigarettes en pharmacie, ça a la même odeur, ça sent partout et à tous les étages d'un immeuble, les junkies font brûler de l'encens pour ne pas que les autres locataires sentent, et ils mettent des bourrelets sous les portes, si c'était aussi banalisé, ils ne prendraient pas autant de précautions.
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
RE,
effectivement, je ne loue pas à mon domicile
J'ai eu un locataire qui traficotait cela sous la haute autorité d'un imam, cela en toute impunité, car il y avait accord oral (j'ai vérifié) entre le préfet, la police et l'imam. Pas d'ennuis si pas de drogue dure, en compensation de pas d'intégrisme religieux sur la région. et ce n'était pas une conso perso, vraiment le gros truc (gros, demi-gros et détail). IL faut reconnaitre que tout à changé avec la venue de Sarko. et tout le monde s'est retrouvé en prison. J'avais réussi à faire partir mon locataire avant cela, ayant changé de région ça lui a sauvé la mise.
Jamais je ne me suis inquiété pour moi-même, même avant de connaitre la fameuse protection. Je n'ai cherché à faire partir mon locataire que parce que je ne voulait pas de cela chez moi, le restant j'estimais que ça ne me regardait pas. Il faut dire que j'en ai vu d'autres dans ma vie et souvent avec la bénédiction de gens que l'on ne penserait pas.

Cela pour la petite histoire
Ca n'est pas surprenant, si certaines autorités ne fermaient pas les yeux, il n'y aurait pas non plus de proxénétisme.

C'est d'ailleurs la police qui entretient la délinquance en fermant les yeux sur les petits délits dans l'espoir que ça les mènera à un gros poisson.

En tant que loueur en meublé j'encours les mêmes sanctions que pour proxénétisme hôtelier, d'où mon intérêt de mettre dans mes baux que les chambres meublées sont à usage strictement individuel...
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
re,
vous peut-être, moi mes meublés étant à 20 km de mon domicile je n'y mettrai pas un gardien.
Merci à tous pour votre précieuse aide!
Bonne soirée
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 451
Bonjour,
a votre place, je lui retournerai la responsabilité en lui écrivant par LRAR, que s'il est sur de détenir des preuves sur ces pratiques il n'a qu'à prévenir lui-même la police que de votre côté vous n'avez jamais rien remarqué.Qu'en plus vous devez selon l'article 6 de la loi du 06/07/1989 b) assurer au locataire la jouissance paisible du logement, et que vous ne pouvez pas vous permettre ni de perquisitionner chez votre locataire, ni d'alerter la police sur des éléments indiqués par un tiers qui de plus habitait le logement depuis...x temps.. et était dans ce cas complice des autres colocataires. Que vous laissez cette responsabilité au tiers évidemment.
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 542 >
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018

C'est vrai qu'il y a une grosse différence entre un bailleur qui loue à 100 km et celui qui loue dans son propre logement.

Celui qui loue à 100 km n'est pas sensé savoir ce qui se passe dans le domicile du locataire, moi si, à cause de l'odeur si toutefois le locataire la laisse passer car ils ont finalement des techniques pour que l'on ne s'en aperçoive pas.