Erreur loi carrez sur acte de vente
Résolu/Fermé
isid29
-
11 juin 2011 à 17:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2011 à 18:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2011 à 18:20
A voir également:
- Erreur loi carrez sur acte de vente
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi carrez - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
Modifié par kasom le 11/06/2011 à 18:21
Modifié par kasom le 11/06/2011 à 18:21
restez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5332287-achat-d-un-appartement#p5333474...
les réponses ne vous conviennent pas ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5332287-achat-d-un-appartement#p5333474...
les réponses ne vous conviennent pas ???