Résiliation du bail par le propriétaire

Résolu
celine - 12 juin 2011 à 23:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2011 à 07:45
Bonjour,
Bonjour,
Actuellement, je loue un appartement dont le bail se termine le 31 décembre 2013.
Mon propriétaire a le projet de faire une terrasse au niveau de mon logement, du coup, il veut reprendre son bien en cassant le bail dans les 6 mois à venir. Vous
Je souhaiterais savoir si il a le droit. Après votre réponse comme quoi il n'a pas le droit.
D'ailleurs, j'ai contacté mon propriétaire pour lui en parler, il m'a annoncé que la lettre était partie. Je ne suis pas encore allée à la poste à cause de mes horaires de travail et des jours fériés.
Il sait qu'il est en tort mais veut récupérer son appartement.
Mon souhait est de lui rendre son bien comme convenu sur le bail.
Maintenant, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer contre mon propriétaire pour garder mon bien.
Cordialement,

5 réponses

Merci pour ses renseignements.
Je pense que cela va être compliqué mais bon seule l'avenir nous le dira.
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Pourquoi serait-il en tort ???
Il doit vous en informer 6 mois avant par RAR, il le fait donc ou n'aurait-il pas le droit ?.
Si vous n'allez pas chercher la lettre il l'enverra par huissier, la par contre ca lui coutera un peu et il pourrait se venger lors de l'état des lieux.
Surtout que quand on discute avec l'huissier on se dit qu'il vaut mieux perdre un peu lors de l'etat des lieux mais passer par eux.
En effet eux trouvent toujours plus que nous, ils sont tatillon et surtout leur etat des lieux est indiscutable meme si vous n'etes pas daccord pour le signer.
Si ici on vous a dit qu'il n'avait pas le droit de reprendre son appartement, c'est peut-etre que vous n'avez pas bien expliquer la situation.
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Desolee je n'avais calculé que sur le mois et pas sur l'annee. Exact donc.
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Dans ce cas vous n'avez rien a faire, repondez lui que votre bail prend fin a telle date et donc que a ce moment la si il veut le recuperer qu'il vous en previenne 6 mois avant.
Sinon trouvez un arrangement avec lui qu'il vous trouve un autre appart equivalent et qu'il vous dedommage des frais de demenagement et fermeture/ouverture de compteur par exemple.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 juin 2011 à 07:45
Bonjour Céline
Qu'es ce qui est compliquée pour vous ?
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