Avenant au bail
Résolu
Bonjour,
étant sur le point d'acquérir un appartement déjà loué, je voudrais savoir s'il existe un
modèle-type de document pour prolonger ce bail en cas de changement de propriétaire,
du genre "avenant au bail déjà existant" ou autre.
Merci d'avance
étant sur le point d'acquérir un appartement déjà loué, je voudrais savoir s'il existe un
modèle-type de document pour prolonger ce bail en cas de changement de propriétaire,
du genre "avenant au bail déjà existant" ou autre.
Merci d'avance
A voir également:
- Avenant au bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Avenant au bail prix - Forum Louer un logement
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
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kasom
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11 juin 2011 à 22:46
11 juin 2011 à 22:46
Bonsoir
pas de document type, ni de prolongation quelconque
Vous prenez simplement la suite du vendeur, avec le même bail et aux mêmes conditions
pas de document type, ni de prolongation quelconque
Vous prenez simplement la suite du vendeur, avec le même bail et aux mêmes conditions
11 juin 2011 à 22:57