Charges travaux copropriété
Résolu
carine91
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carine91 -
carine91 -
Bonjour,
j'ai acheté un bien en mi-mai, l'ag des copro ayant eu lieu début mai (nous n'avons pas été invité). Nous venons de recevoir le CR et à notre grande surprise, il a été décidé de faire appel à des provisions pour travaux de refection de la route.
Dans l'acte notarié de vente est stipulé que les charges pour travaux décidés lors de l'ag sont dus par les vendeurs.
Ma question est de savoir si ceci est valable sur les provisions ou seulement sur les devis acceptés??
Merci par avance
j'ai acheté un bien en mi-mai, l'ag des copro ayant eu lieu début mai (nous n'avons pas été invité). Nous venons de recevoir le CR et à notre grande surprise, il a été décidé de faire appel à des provisions pour travaux de refection de la route.
Dans l'acte notarié de vente est stipulé que les charges pour travaux décidés lors de l'ag sont dus par les vendeurs.
Ma question est de savoir si ceci est valable sur les provisions ou seulement sur les devis acceptés??
Merci par avance
A voir également:
- Charges travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et c'est vous qui en profiterez non ? --> ce n'est pas l'objet de ma question (vente avec beaucoup de pb)
Merci
ce n'est pas l'objet de votre question, mais les commentaires sont permis ( en plus des réponses ) , c'est un petit bonus ....;=))
juste pour explications, les anciens proprio ont été loin d'être réglo donc pourquoi le serions nous??
bref, pour clore, c'est le vote des travaux qui fait fois et non le prévisionnel???
oui hélas pour vous, car dans les précédents comptes rendus d'AG, ce point avait du être évoqué , vous êtes censés être au courant ...
le plus grand nombre de litiges lors d'un achat en copropriété porte justement sur les charges , et attendez vous à un autre ajustement en fin d'année sur le compte " provisions pour charges "
mais pour être certaine de la réponse, relisez votre acte, toutes les conditions par rapport aux charges et aux travaux sont notées , et n'hésitez pas à faire appel à votre notaire si vous avez un doute ( n'oubliez pas que c'est vous qui l'avez payé, pas le vendeur .)....