Faire arrêter une construction sans permis
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2 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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14 juin 2011 à 03:02
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Bonjour
Ben déjà faut aller voir à la mairie ce que prévoit le règlement du POS/PLU en matière de reconstruction de maison.
Ben déjà faut aller voir à la mairie ce que prévoit le règlement du POS/PLU en matière de reconstruction de maison.
Josh Randall
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14 juin 2011 à 08:48
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Alors comme tu y as fait allusion, rends-toi à la mairie et vois si un permis de construire a été déposé.
Si c'est le cas, et qu'il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, tu peux consulter le dossier et voir les plans qu'il contient.
Tu auras alors une parfaite idée de ce que ton voisin veut faire.
D'ailleurs, s'il a eu l'autorisation il a normalement dû afficher l'information sur son terrain.
Quelque soit le règlement POS/PLU, le but n'est pas d'empêcher notre voisin de reconstruire sa maison, mais de l'empêcher de la reconstruire en la transformant avec des contraintes pour nous qui seront irréversibles, type nouvelles fenêtres sur notre jardin, rehaussement de la toiture...[...]
Pour moi, ce n'est pas un problème, il fait ce qu'il veut dedans, mais à l'extérieur,je dois l'empêcher de nous nuire
Ben justement, s'il a déposé un dossier et eu l'autorisation c'est que les règles d'urbanismes autorisent ces travaux.
Donc je ne vois pas en quoi ce voisin chercherait à te nuire. A moins que ce ne soit la guerre entre vous.
Et là cela ne relève plus de l'urbanisme mais du conflit privé...
Si c'est le cas, et qu'il a obtenu l'autorisation de faire les travaux, tu peux consulter le dossier et voir les plans qu'il contient.
Tu auras alors une parfaite idée de ce que ton voisin veut faire.
D'ailleurs, s'il a eu l'autorisation il a normalement dû afficher l'information sur son terrain.
Quelque soit le règlement POS/PLU, le but n'est pas d'empêcher notre voisin de reconstruire sa maison, mais de l'empêcher de la reconstruire en la transformant avec des contraintes pour nous qui seront irréversibles, type nouvelles fenêtres sur notre jardin, rehaussement de la toiture...[...]
Pour moi, ce n'est pas un problème, il fait ce qu'il veut dedans, mais à l'extérieur,je dois l'empêcher de nous nuire
Ben justement, s'il a déposé un dossier et eu l'autorisation c'est que les règles d'urbanismes autorisent ces travaux.
Donc je ne vois pas en quoi ce voisin chercherait à te nuire. A moins que ce ne soit la guerre entre vous.
Et là cela ne relève plus de l'urbanisme mais du conflit privé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2011 à 08:13
Quelle réactivité...
Formidable.
Quelque soit le règlement POS/PLU, le but n'est pas d'empêcher notre voisin de reconstruire sa maison, mais de l'empêcher de la reconstruire en la transformant avec des contraintes pour nous qui seront irréversibles, type nouvelles fenêtres sur notre jardin, rehaussement de la toiture...
La législation semble ferme, il faut un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux.
Au niveau du POS, la maison est déclarée pour 80m² et en voyant la structure suite à l'incendie, elle en a le double avec des entresols et des combles aménagés. Pour moi, ce n'est pas un problème, il fait ce qu'il veut dedans, mais à l'extérieur,je dois l'empêcher de nous nuire.
Cordialement